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risques explosifs, gestion des déchets


Risque explosion/incendie
 
Les Laboratoires publics et Cabinets privés d'ACP doivent répondre aux normes de sécurité contre l'incendie. En ce qui concerne les Hôpitaux, l'état des locaux relève de la réglementation de la sécurité contre l'incendie applicable aux établissements de soin type U (J.O. 24 novembre 1988). Le respect de ces règles est assuré par le Service Sécurité du Centre Hospitalier qui doit vérifier la conformité des installations :
la liste des produits utilisés couramment dans les structures d'ACP et leurs risques en termes d'inflammabilité et ! ou explosion sont colligés ;
des mesures d'aération et d'assainissement des locaux, respect des normes strictes concernant le stockage de ces produits ;
les réactifs doivent être maintenus dans leur emballage d'origine qui doit être clairement étiqueté avec les mentions « corrosif, nocif, inflammable, irritant, comburant, toxique » (Arrêté du 20.04.94).
 
À noter que les structures d'ACP, renfermant des quantités mêmes limitées de produits ou liquides inflammables, sont classées en troisième catégorie et doivent effectuer une déclaration d'ouverture auprès de la Préfecture de Police. Une autorisation préfectorale doit être délivrée.
 
Définition d'une atmosphère explosible
Atmosphère où un produit inflammable se trouve dispersé dans l'air à une concentration supérieure à la limite inférieure d'explosivité (LIE) et la limite supérieure d'explosivité (LES). Plusieurs notions sont à prendre en compte, en particulier le point éclair des liquides. Le point d'éclair (PE) désigne la température minimale à laquelle un liquide émet suffisamment de vapeurs pour qu'elles puissent s'enflammer en présence d'une énergie d'activation.
Ce risque est présent pour toutes les phases depuis le stockage des produits neufs, leur utilisation et leur élimina­tion. Il doit être évalué sur les différents postes de travail et dans les différentes zones du laboratoire. Les zones à risque font l'objet d'équipement spécifique. Ce risque nécessite à la formation du personnel.
 
Cadre réglementaire
La directive européenne 94/9/CE concernant les ambiances explosives (directive ATEX) constitue le texte initial. Il est transposé dans la réglementation française par les décrets 96-1010 du 19 novembre 1996, 2002-1553 et 2002-1554, complétés par trois arrêtés publiés le 8 juillet 2003 et le 28 juillet 2003.
Décret 2002-1553 : il introduit les exigences essentielles en matière de prévention des explosions sur les lieux de travail et renforce les obligations de l'employeur qui doit :
assurer la prévention en évitant les atmosphères explosives, en limitant les effets d'une éventuelle explosion, en contrôlant les points critiques (Ex : températures) en mettant en œuvre les équipements adaptés et les mesures organisationnelles, notamment la formation ;
classer les zones en fonction du risque (postes de travail, zones de stockage) ;
procéder à l'évaluation des risques spécifiques qui fera l'objet d'un document spécifique inclus dans le document unique.
Lorsqu'un risque est établi dans un emplacement déter­miné, les mesures suivantes doivent être adoptées :
signalement des accès conformément aux spécifications ;
milieu de travail organisé de façon sûre ;
surveillance adéquate ;
formation et équipement des travailleurs en conséquence.
 
Les principaux produits inflammables en ACP Les principaux produits inflammables en ACP sont : le toluène, le xylène, l'acétone, l'éther ; l'alcool ; les colorants.
 
Les principaux appareils dangereux en ACP sont:le recycleur d'alcool et solvants ; les sorbonnes, en cas de manipulation de volume important de produits inflammables ; les automates avec quantité importante d’inflammables
 
Définition des zones à risque : définies ainsi : zone à risque permanent : GO ; zone à risque intermittent : G1, zone à risque épisodique : G2.
 
Utilisation de matériel adapté
Des textes définissent trois catégories de matériel, adaptées en fonction de la zone a risque qui s'appliquent à tout
type de matériel et d'équipement des locaux en particulier électrique :
catégorie 1 : très haut niveau de protection pour atmosphères explosibles permanentes ou sur de longues périodes ;
catégorie 2 : haut niveau de protection pour environnement où des atmosphères se produiront probablement ;
catégorie 3 : niveau de protection normal pour environnement à faible probabilité d'atmosphères explosibles.
Marquage CE obligatoire pour le matériel utilisé dans ces zones à risque :
nom du fabricant ;
numéro d'identifiant de l'organisme intervenant pour le
contrôle ;
type de matériel ;
numéro de série ;
année de fabrication, marquage spécifique. Ex. suivi de Il et de la catégorie (1, 2 ou 3) ;
lettre G pour gaz.
Délais d'application :
aucun matériel non conforme ne pourra être mis en service après le 1er juillet 2003 ;
le chef d'entreprise a jusqu'au 1er juillet 2003 pour faire son évaluation et son découpage de zone ;
les lieux de travail existant devront être mis en conformité avant le 30 juin 2006 ;
les lieux de travail mis en service après le 30 juin 2003 devront être conformes.
 
Gestion des déchets : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) met à disposition sur son site Internet les informations nécessaires pour le traitement des déchets dans les laboratoires. Par ce lien vous accédez aux principales données réglementaires françaises et européennes. Depuis le 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes (article L. 541-24 du Code de l'environnement).
 
Classification des déchets : Les déchets produits en ACP doivent être triés dès leur production. Ils sont classés en 2 grandes catégories :
les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ;
les déchets d'activités de soins à risques (DASRI).
Cette deuxième catégorie de déchets, définie par le décret n° 97 -1048 comme « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire », doit elle-même être divisée en :
déchets à risques toxique ou chimique ;
déchets à risques infectieux (DASRI).
Chaque catégorie de déchets à risques doit être éliminée par une filière spécifique. La liste des déchets établit une nomenclature à six chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Le principe de classement est basé sur l'origine de production des déchets et sur l'origine du produit qui a engendré le déchet. En 2002, une liste unique a été publiée dans l'annexe Il du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret n° 97­517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Ce décret transpose en droit français la décision de la Commission européenne 2000/5321CE du 3 mai 2000, modifiée par les décisions 2001 /118/CE du 16 janvier 2001, 2001/119/CE du 22 janvier 2001 et 2001/573/CE du 23 juillet 2001. Le décret précise comment est déterminé le caractère dangereux d'un déchet. Pour la mise en œuvre de ce décret, une circulaire d'application a été élaborée (n° 264 du 3 octobre 2002) qui donne des précisions sur la codification (les déchets dangereux figurent avec un astérisque ]), sur l'utilisation des entrées « miroir » (un déchet peut relever de deux codes différents, dangereux et non dangereux), et sur la modification du classement dangereux ou non dangereux d'un déchet. Les déchets des laboratoires sont classés dans la rubrique 18.
18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et / ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).
18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme.
1801 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03).
180102 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 1801 03). 180103 * Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.
18 01 04 Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).
180106 * Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.
18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 1801 06.
1801 08 * Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. 180109 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 1801 08.
1801 10 * Déchets d'amalgame dentaire.
18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux.
1802 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 0202).
180202 * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.
18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.
180205 * produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.
180207 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques. 180208 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 180207.
 
Déchets d'activité de soins à risque infectieux
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DA5RI) sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».
Définition des DASRI
La nature des DASRI est définie par les dispositions du décret n° 97-1048. Sont considérés comme DASRI les déchets qui :
« présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants » ;
relèvent de l'une des catégories suivantes :
« matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon », qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
« produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption »,
« déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables ».
 
Entreposage et élimination
L'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux « modalités d'entreposage et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anato­miques » s'applique à l'entreposage et au regroupement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimi­lés ou des pièces anatomiques visés aux articles R. 44-1 et R. 44-7 du Code de la santé publique. Par regroupement, on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
5elon l'article R. 44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe :
à l'établissement producteur ;
à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets ;
dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets.
Les bordereaux de suivi « élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux » (CERFA n° 11351 *01 et n° 11352*02) ainsi que le bordereau de suivi « élimination des pièces anatomiques d'origine humaine » (CERFA n° 11350*01) sont joints à la fin des annexes l, Il et III de l'arrêté du 7 septembre 1999. La liste des 15 appareils de désinfection des DASRI, agréés par le conseil supérieur d'hygiène publique de France (C5HPF), a été établie le 18 avril 2000 et est publiée dans la circulaire 2000-292.
Norme des emballages DASRI
Norme NF X30-500 : boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants.
Norme NF X30-501 : sacs plastiques.
L’arrêté du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d’entreposage et d’élimination des DASRI et assimilés, et des pièces anatomiques modifie l'arrêté du 7 septembre 1999. Il redéfinit les délais entre production et traitement des déchets selon les quantités produites (72 h pour 100 kg par semaine, 7 jours pour une quantité entre 100 kg par semaine et 15 kg par
mois, et 1 mois pour une quantité de moins de 15 kg par mois). Il précise les caractéristiques techniques des locaux de stockage des DASRI. Il renforce l'obligation d'utilisation de containers homologués. Il modifie le processus de traçabilité, en particulier les documents CERFA (bordereaux…).
La gestion des DASRI comporte plusieurs phases : tri, conditionnement, entreposage, transport, destruction, avec traçabilité et formation et information du personnel. Le coût (stockage, containers, transport, incinération, personnel) de cette élimination est laissé à la charge des structures d’ACP.
 
Définition et obligations spécifiques vis-à-vis des pièces anatomiques
Les pièces anatomiques sont « des organes ou des membres, ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non spécialiste ». Les pièces anatomiques destinées à l'abandon doivent être :
incinérées dans un crématorium autorisé (en dehors des heures d'ouverture au public), si elles sont d'origine humaine. Les cendres issues de l'incinération peuvent être collectées et traitées par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l'article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales ;
acheminées vers les établissements d'équarrissage autorisés, si elles sont d'origine animale.
 
Élimination des solvants usagés
L'utilisateur, détenteur de solvants usés, est responsable de leur élimination selon la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992. Comme les produits neufs, les solvants usagés sont considérés comme produits dangereux. La filière d'élimination est suivie grâce aux bordereaux de suivi (B501).
Principales familles de solvants :
solvants oxygénés : alcools, cétones, esters, éthers de glycol ;
solvants hydrocarbonés : solvants aliphatiques, solvants aromatiques ;
solvants halogénés : solvants chlorés, autres solvants halogénés (bromés, fluorés etc.).
Il faut éviter de mélanger les produits réactifs (exemple acides/bases). Plus les déchets sont mélangés, plus la destruction sera coûteuse. Il existe plusieurs filières de destruction affectées d'un code par l'Agence de l'eau, en fonction du pH, de la teneur en chlore, du pouvoir calorifique interne (PCI), de la teneur en métaux dangereux ... Par exemple :
filière 25H : déchets n halogénés, non acides, à PCI élevé, type alcools et solvants, xylène, toluène ...
filière 25Ac : déchets non halogénés, PH acide <5, PCI indifférent, type formol, Bouin ...
filière 21 : déchets halogénés.
 
S'il n'est pas possible d'envisager leur régénération, en interne ou externe, les déchets doivent être dirigés vers un centre d'élimination autorisé, dans des conditions de transport réglementaires, et faire l'objet d'enregistrements permettant, le cas échéant, d'apporter la preuve du respect de la réglementation.
Les activités consommatrices et utilisatrices de solvants neufs sont directement concernées par la législation sur les émissions de composés organiques volatils (COV), selon l'arrêté du 2 février 1998, au même titre que les activités de régénération de solvants.
L'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances institue un bordereau de suivi (B501). Pour les installations qui produisent des déchets spéciaux dans des quantités supérieures à 0,1 t par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 t, le B501 accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration. Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, transport, stockage et élimination. Avant l'émission du bordereau, l'entreprise doit obtenir un certificat d'acceptation préalable de la part du destinataire du déchet.
La réglementation impose un plan de gestion de solvants à tenir à la disposition de la ORIRE, si la consommation de solvants est supérieure à une tonne/an.
 
Élimination des piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs usagés doivent faire l'objet d'une collecte séparée, puis d'un traitement adapté à leur nature. Le circuit d'élimination des piles et accumulateurs classés dangereux est institué par l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets généra­teurs de nuisances qui institue un bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI). L'élimination des piles et accu­mulateurs ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l'environnement-ICPE (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux ins­tallations classées pour la protection de l'environnement).


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