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Tissus humains, modalités d’exercice, formation continue, assurance qualité, accréditation


Tissus humains : prélèvements, conservation, recherche :
Bioéthique, consentement, recherche biomédicale
Depuis la loi de décembre 1988 dite« Loi Huriet-Sérusclat », l'utilisation des produits du corps humain (anonymat du don, modalités de recueil, consentement) et la recherche biomédicale sont légalement très encadrés.
Depuis la loi de juillet 1994 la primauté de la personne est assurée, interdisant toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantissant le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Ces éléments ont été précisés dans des textes législatifs successifs.
 
Ils ont été actualisés en août 2004 dans la loi relative à la Bioéthique et dans la loi relative à la politique de santé publique. La notion de « résidu opératoire » a disparu. L'utilisation d'un prélèvement biologique, initialement fait dans un but diagnostique, à des fins de recherche ne peut se faire sans que le patient n'ait été prévenu. Il faut garder une trace de cette information.
Certains décrets d'application sont parus fin 2005. Le consentement, prévu à l'article L. 1131-1, de la personne à qui est prescrit l'examen de ses caractéristiques génétiques doit être libre et éclairé par une information préalable comportant notamment des indications sur la portée de l'examen dans le respect des dispositions de l'article 35 du décret n° 951000 du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale. Ce consentement est donné par écrit.
En août 2007, sont parus un décret et deux arrêtés concernant les prélèvements faits à des fins scientifiques. Ils précisent les conditions d'utilisation scientifique des tis­sus prélevés en postmortem (tissu adulte, embryonnaire ou
fœtal) : protocole (nature des Pts), déclaration (objet, titre, durée), constitution du dossier à adresser à l'Agence de la biomédecine en AR ... ). Sauf réponse, début possible deux mois après.
Le décret 2008-321, d'avril 2008 encadre la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une per­sonne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales, en précisant les modalités d'information de la personne.
Pour plus d'informations
« Dossier Bioéthique » disponible sur les sites de Légifrance et de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP), comportant la liste de tous les textes d'application de la loi de Bioéthique. http://www.fehap.fr.
 
Contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
 
Les prélèvements et l'utilisation des éléments et produits du corps humain ont été progressivement encadrés par des textes réglementaires (surtout depuis la transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob). Ils sont sous le contrôle de plusieurs organismes, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Établissement français des greffes (EFG). Ces textes sont régulièrement mis à jour. La biovigilance est organisée depuis le décret de décembre 2003. Des informations sont disponibles sur le site de l'AFSSAPS concernant les défi­nition, champ d'application, organisation, correspondants locaux, signalements et déclarations en biovigilance.
 
Prélèvements et greffes
L'activité de prélèvements et de greffes en France s'inscrit, depuis 1994, dans le cadre juridique des lois de « bioéthique ». Cette loi a complété et précisé les textes qui auparavant donnaient une assise juridique à cette pratique thérapeutique. Elle a créé « l'Établissement français des greffes », Agence nationale de l'État, comme organisme régulant cette activité de soins. En 1998, elle a été complétée par la loi de sécurité sanitaire. Les lois de bioéthique garantissent une activité de soins dans les meilleures conditions d'égalité et de sécurité pour le patient en attente de greffe, tout en respectant l'anonymat du donneur et la gratuité du don. Les structures autorisées à prélever et les équipes autorisées à greffer sont elles aussi soumises à des contrôles rigoureux qui déterminent transparence et sécurité pour le patient.
 
Banques de tissus cryopréservés :
Les objectifs d'une « banque de tissus cryopréservés » sont souvent doubles et successifs :
initialement dans un but diagnostique, le recueil d'un fragment tissulaire frais (tumoral ou non tumoral) lors de la réalisation d'un acte thérapeutique (biopsie, résection chirurgicale) permettant notamment en pathologie tumorale, une contribution au diagnostic, au pronostic, à l'adaptation d'une thérapeutique (analyse moléculaire) ;
puis, dans un but de recherche où la conservation d'un patrimoine biologique et la mise à disposition des échantillons biologiques peut permettre des études épidémiologiques ou coopératives dans des réseaux thématisés
Il importe dans les deux cas d'assurer la qualité des échantillons.
En 2000, des « recommandations sur les conditions de cryopréservation des échantillons en pathologie tumorale » ont été élaborées sous l'égide de l'Anaes. Ces recommandations ont pour but :
de préserver la possibilité de réaliser des analyses tissulaires et des analyses moléculaires fiables sur tout prélèvement tumoral effectué dans un but diagnostique. Ces analyses tissulaires et moléculaires peuvent être faites dans l'intérêt du patient (recherche d'éléments diagnostiques, de facteurs pronostiques, d'éléments prédictifs de la réponse aux traitements), dans le cadre d'études épidémiologiques ou d'études fondamentales ;
d'intégrer ces données dans l'organisation des soins pour permettre la réalisation d'examens complémentaires de qualité à partir des prélèvements tumoraux, quels que soient le lieu et la structure de soins où le malade est pris en charge.
 
Il est nécessaire dans tous les cas de bien préciser les conditions de prise en charge et de gestion de ces prélèvements.
De nombreux documents sont disponibles concernant les recommandations pour l'information des patients et le type de tumeurs devant être congelé dans un but sanitaire. Dans le texte « Tumorothèques à visée sanitaire, définition, intérêts et recommandations », (disponible sur le site de l'INCa) sont précisées les types de tumeurs pour lesquelles une congélation tissulaire est recommandée.
 
Centres de ressources biologiques :
Les centres de ressources biologiques (CRB) sont un élément essentiel de l'infrastructure sur laquelle s'appuient les biotechnologies. Ce sont des centres de ressources spécia­lisées qui acquièrent, valident, étudient et distribuent des collections d'organismes cultivables (cellules microbiennes, végétales, animales et humaines), des parties réplicables de ces organismes (génomes, plasmides, banques d'ADNe ) et organismes viables mais non encore cultivables. Les CRB peuvent aussi détenir des échantillons biologiques non renouvelables (tissus, fragments de tissus, sérums). Les CRB ont vocation à préserver le patrimoine biologique (vocation patrimoniale) et à rendre éventuellement disponibles des échantillons biologiques d'intérêt général (vocation de service). Les ressources biologiques à visée de recherche scientifique dans le respect du cadre législatif et réglementaire, cette requalification étant définitive. Le site www.crb-france.org renferme des informations sur les ressources biologiques de façon générale (collections, apport aux patients) et les spécificités sur les ressources biologiques d'origine humaine. Les CRB doivent satisfaire aux critères élevés de qualité et d'expertise exigés par la communauté internationale des chercheurs et par les industriels concernant la diffusion d'informations et de matériels biologiques. Ils doivent assurer l'accès aux ressources biologiques dont dépendent la recherche-développement en sciences de la vie et les progrès des biotechnologies. Une charte des CRB détenant des ressources biologiques humaines a été élaborée (critères d'assurance qualité et d'évaluation), sous l'égide d'un comité consultatif.
L'Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) a publié sur son site www.oecd.org quatre documents concernant les CRB :
définition des CRB, de leur problématique et du rôle joué par l'OECD dans le domaine (07 décembre 2001) ;
prescriptions relatives au fonctionnement des CRB (08 janvier 2004) : critères de certification et de qualité applicables et prescriptions relatives au fonctionnement des CRB ;
identification des CRB comme une infrastructure essen­tielle au service d'une croissance et d'un développement durables (08 janvier 2004).
En juillet 2008, est parue une norme Afnor concernant l'organisation d'un centre de ressources biologiques (CRB) en termes d'assurance qualité. Cette norme NF 596­900 « Qualité des centres de ressources biologiques (CRB) -Système de management d'un CRB et qualité des ressources biologiques d'origine humaine et microbienne » est disponible sur le site de l'Afnor.
 
Transport des prélèvements biologiques
Celui-ci est très réglementé, précisant les responsabilités de l'expéditeur et la nécessité d'établir des bons de transport et d'utiliser des emballages particuliers notamment pour le transport des échantillons biologiques dans un but diagnostique. Dans le décret 2002-660 sont précisées les modalités de transmission et d'enregistrement d'un prélèvement biologique. « Ils doivent être parfaitement identifiés. Ils le sont par le nom patronymique, le nom marital ou usuel, le prénom, la date de naissance et le sexe du patient, mentionnés par le professionnel de santé au moment du prélèvement qui spécifie son nom et précise la date et l'heure du prélèvement ... Ces fiches doivent être archivées au moins trois ans. » Le transport aérien est soumis à la réglementation IATA.
 
Documents explicatifs
Transport de prélèvements biologiques par la route.
Livret de suivi de la réglementation. Document fait par l'APHp, actualisé en 2003, mis à disposition sur le site de l'APHP.
 
Autopsie, foetopathologie : Les principales données réglementaires concernant la prise en charge d'une personne décédée ont été colligées dans un livre réalisé par M. Dupont (juriste) et A. Macrez (soignante) édité par l'AP-HP. Nous ne mentionnerons que certaines situations.
Registre des refus
Toute personne majeure ou mineure âgée de treize ans au moins peut s'inscrire sur le registre afin de faire connaître qu'elle refuse qu'un prélèvement d'organes soit opéré sur son corps après son décès soit à des fins thérapeutiques, soit pour rechercher les causes du décès, soit à d'autres fins scientifiques, soit dans plusieurs de ces trois cas.
Ablation des pacemakers
Depuis le décret 98-635 du 20 juillet 1998, « Si la per­sonne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière ». Cela est obligatoire qu'il y ait ou non une crémation. Les piles sont ensuite éliminées par une filière particulière (voir le chapitre « Déchets »).
 
Soins de conservation
Certaines maladies contagieuses (orthopoxviroses, choléra, peste, charbon, fièvres hémorragiques virales) nécessitent la mise rapide des patients décédés dans des cercueils hermétiques et ! ou contre-indiquent les soins de conservation (hépatite virale, rage, infection à VIH, maladie de Creutzfeldt-Jakob). Leur liste a été précisée par un décret de juillet 1998.
 
Prise en charge de corps d'enfant décédé avant la déclaration de naissance
La prise en charge du corps d'un d'enfant décédé avant la déclaration de naissance varie notamment selon son stade de développement (avant ou après 22 semaines de conception), son poids (plus ou moins de 500g) et selon son état à la naissance (déclaré vivant ou non). Dans l'avis n° 89 du Comité consultatif national d'éthique (réponse à la saisine du Premier ministre), des précisions sont données sur la conservation des corps des fœtus et des enfants morts-nés.
Le décret 2006-965 crée un cadre juridique pour le deve­nir du corps des personnes hospitalisées et décédées mais également désormais pour les enfants nés sans vie et des nouveau-nés décédés Il introduit un délai maximum de 10 jours.
L'arrêté du 5 janvier 2007 améliore le suivi individuel du corps des personnes décédés ou de chaque enfant pouvant être déclaré sans vie en précisant dans son annexe les informations devant être mentionnées sur le registre.
Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels de santé. M Dupont, A Macrez Guides de l'AP-Hp, 2ème édition octobre 2002 IBSN : 2­85030-760-2.
 
Modalités d'exercice
 
Statuts : médecins
Ils doivent être qualifiés en ACP. Les conditions d'exercice professionnel sont définies dans le Code de déontologie, nous n'en mentionnerons que certaines.
Exercice libéral En exercice libéral :
« Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques doivent, s'ils désirent effectuer des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale, en faire au préalable la déclaration au préfet du département en indiquant, le cas échéant, le nombre et la qualification du personnel technique qu'ils emploient. » ;
les contrats d'association doivent être communiqués au conseil de l'ordre ;
les conditions d'exercice des médecins de la communauté européenne ont été précisées dans une circulaire de juin 2004 ;
les conditions de vérifications des connaissances des médecins étrangers ont été précisées dans l'arrêté du 21 juillet 2004, malheureusement l'ACP ne fait pas partie des disciplines acceptées.
Statut hospitalier Nouvelle gouvernance
La mise en place progressive de la nouvelle gouvernance modifie les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs de l'hôpital. Des dossiers explicatifs sont disponibles sur le site du ministère de la Santé.
Praticien hospitalier
Le statut des PH temps plein et temps partiel a été créé en 1984 et modifié en 2000. Les modalités d'application de la réduction du temps de travail (RD) ont été précisées en 2002.
Chef de service dans les établissements publics de santé 
 
Personnel non médical
Le personnel technique doit avoir une qualification conforme aux textes réglementaires. Il est précisé dans l'article 71 du Code de déontologie que le médecin doit veiller à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours. Les qualifications du personnel technique en ACP sont précisées dans plusieurs textes.
Les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour « travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants » sont précisés plusieurs textes. Des indemnités
spécifiques sont allouées aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans trois catégories :
première catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques ;
deuxième catégorie : travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ;
troisième catégorie : travaux incommodes ou salissants.
Dans l'arrêté de 1981, « les travaux effectués dans les laboratoires d' anatomopathologie » sont classés en 2e, (fraction de taux de base par demi-journée de travail effectif : 1/2) et « l'établissement du diagnostic pour l'homme à partir de prélèvements humains » est classé en 1e (à 1). Les taux sont régulièrement actualisés La reconnaissance de l'exposition aux risques biologiques des techniciens ACP en catégorie 1, devrait être faite dans tous les laboratoires d'ACP depuis 1981.
Décret na 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du Code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'État. J.O. du 10 avril 1981.
Arrêté du 10 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. J.O. du 14 septembre 2001.
 
Responsabilités du chef de laboratoire
Elles sont précisées dans la loi 91-1414 du 31 décembre 1991 et dans le Code du travail. Vis-à-vis du personnel, le chef de laboratoire doit contrôler :
·l'aptitude et la formation du personnel à l'activité qui lui est confiée ;
·la surveillance de la sécurité et la santé du personnel en collaboration avec le service de médecine du travail et éventuellement le CHSCT.
Il garantit le niveau de sécurité avec :
·l'adaptation des caractéristiques des locaux et équipe­ments aux activités ;
·le contrôle de fonctionnement des installations et du matériel ;
·la mise en œuvre des moyens de protection individuels ;
·les mesures de protection de l'environnement.
Il supervise la mise en place et à l'application des procé­dures et modes opératoires :
·qui sont écrits, à disposition du personnel ;
·dont les modifications sont écrites, datées et communiquées ;
·avec conservation d'un fichier chronologique ;
·et mise en place d'une évaluation et d'un système d'enregistrement des incidents.
La législation concernant la sécurité des travailleurs est régulièrement actualisée dans le Code du travail (titre 3 Hygiène, sécurité et conditions de travail). Ne seront rappelées ici que quelques situations particulières.
 
Maladies professionnelles et vaccinations
Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-2 est tenu, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, d'en faire la déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d'une législation spéciale. Le défaut de déclaration peut être constaté par l'inspecteur du travail ou par le fonctionnaire susmentionnés, qui doit en informer la caisse primaire. Le personnel assujetti à l'article L10 du Code de santé publique doit être régulièrement vacciné.
 
Salariée en état de grossesse
Une synthèse des principales données légales et réglementaires applicables en France, dans le but de protéger les salariées en état de grossesse a été réalisée par l' INRS. Les femmes enceintes et/ou les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2.
 
Formation : Formation initiale
La liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées (DES) de médecine ont été publiés dans un arrêté du 22 septembre 2004. Le DES d'ACP dure cinq ans, dont sept semestres de stage effectués dans des services agréés.
La liste et la réglementation des diplômes d'études spé­cialisées complémentaires (DESC) de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales ont été publiés dans l'arrêté du 22 septembre 2004. Ils sont classés en deux groupes (1 et 2) dont les réglementations, notamment le droit d'exercice, diffèrent.
Les trois DESC rattachés au DES d'ACP sont : dermatopathologie, foetopathologie et neuropathologie. Leur durée est de deux ans, avec quatre stages à effectuer dans des services agréés : deux stages pendant le DES et deux après, pendant l'assistanat.
 
Formation médicale continue (FMC)
Il est précisé dans le Code de déontologie médicale (1995) que tout médecin a le devoir de se tenir constamment informé de l'évolution de la discipline. Cela est réalisé en participant aussi régulièrement que possible aux conférences, congrès, séminaires, enseignements organisés par les universités, les sociétés savantes et les associations professionnelles. Cela est de nouveau précisé dans l'ordonnance d'avril 1996 « l'entretien et le perfectionnement de ces connaissances constituent pour chaque médecin un devoir professionnel ». La formation médicale continue devient une obligation. Son organisation est indiquée avec trois conseils nationaux et des conseils régionaux. En 2003 et 2004, les modalités de désignation des membres de ces conseils ont été précisées. Les thèmes prioritaires seront fixés pour une période de cinq ans par les conseils nationaux. Les organismes délivrant une formation obtiendront un agrément, valable cinq ans, sur la base d'un cahier des charges élaboré par les conseils.
Formation continue du personnel non médical
Les responsables des structures d'ACP ont le devoir de s'assurer de la formation permanente de leur personnel dans le domaine de la prévention des risques et professionnel.
 
Assurance qualité, évaluation, accréditation
Mise en place d'une démarche d'assurance qualité
L'assurance qualité (AQ) en ACP implique que tous les acteurs d'un groupe aient le même souci permanent de la meilleure exécution des actes à chaque étape de leur déroulement et que cela aboutisse à la meilleure sécurité, à la meilleure pertinence et à la meilleure rapidité des résultats. Elle comprend l'ensemble des actions préétablies et systématiques, nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. La formalisation de l'AQ nécessite l'analyse des processus et la rédaction de procédures et de modes opératoires. Les procédures sont des instructions écrites, propres à chaque structure d'ACP, décrivant les opérations à effectuer, les précautions à prendre, les mesures à appliquer, dans la structure d'ACP.
Les modes opératoires sont des instructions, associées à une procédure, détaillant l'exécution d'une tâche précise.
L'évaluation consiste à mesurer le niveau de réalisation d'objectifs déterminés préalablement à l'action. Elle concerne en totalité ou en partie les moyens mis en œuvre, les procédures utilisées et les résultats constatés. Elle peut être externe ou interne. Elle utilise un référentiel préa­lablement déterminé et mesure l'écart constaté entre ce référentiel et les caractéristiques de l'entité soumise à l'évaluation. Cela a été détaillé dans les RBPACP.
Évaluation des pratiques professionnelles
 L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles, instituée par décret en décembre 1999, vise à améliorer la qualité des soins en permettant à chaque praticien de disposer d'une appréciation et de recommandations formulées par ses pairs, sur la qualité de ses pratiques en matière de prévention, de diagnostic et de thérapeutique. Dans cette perspective, elle permet de promouvoir le respect de la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins. L'évaluation individuelle des pratiques d'un médecin est réalisée à la demande de ce médecin.
En avril 2004, l'ANAES a mis à disposition sur son site un guide méthodologique pour l'élaboration des référentiels d'autoévaluation des pratiques professionnelles en partenariat entre chaque discipline et l'Anaes.
La loi n° 2004-810 du 13 août 04 relative à l'assurance maladie annonce la création de « la Haute Autorité de santé » (HAS) dont les missions recouvrent celles de l' ANAES qui a été supprimée. Est aussi créé « l'Institut des données sanitaires » chargé d'assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie. Dans la loi est réaffirmée l'obligation d'une évaluation des pratiques professionnelles avec « accréditation » des médecins ou d'équipes médicales
exerçant en établissement de santé et « certification » des établissements de santé.
Pour l'ACP, trois référentiels d'autoévaluation ont été formalisés en partenariat entre la commission 4 de l'AFAQAP, l'HAS et toutes les instances représentatives de la discipline. Ces tests sont disponibles sur les sites de l'HAS et de l' AFAQAP :
un test « organisationnel » transmission, réception, enregistrement (TRE) des prélèvements dans une structure d'ACP ;
deux tests personnels d' EPP :
prise en charge d'un prélèvement tissulaire,« le dossier-patient » ,
prise en charge d'un frottis cervico-utérin, la classification Bethesda, « le dossier-patient ».
Depuis avril 2006, l' AFAQAP dispose d'un agrément d' EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles) donné par l'HAS. Une structuration des actions d'évaluation a été proposée aux adhérents, depuis janvier 2007 pour leur permettre de s'acquitter en totalité de leur obligation d'EPP sur cinq ans. Cette démarche d'évaluation des pratiques professionnelles en ACP est comparable à celle faite dans d'autres pays.
Test « organisationnel »
États-Unis, depuis 2000, élaboration de « Standards for Laboratory Accreditation », par le College of American Pathologists (CAP), dans le cadre d'un « Laboratory Accreditation Program » .
Test d”IHC”
Grande-Bretagne, Royaume-Uni, NEQUAS.
Norvège.
Guide méthodologique pour l'élaboration des référen­tiels, avril 2004, disponible sur le site de l'ANAES.
Article 11 du Code de déontologie médicale :
Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions néces­saires pour participer à des actions de formation continue. Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles
Pour les spécialités à risque (dont l'ACP ne fait pas partie, ce texte précise les modalités de l'accréditation centrée sur la déclaration des évènements à risque, leur analyse et les mesures prises pour la réduction des risques.
Quelques exemples
Évaluation qualitative des examens extemporanés dans un service hospitalo-universitaire : analyse systématique de 847 examens consécutifs. Wendum D, Fléjou JF, Ann Pathol 2003 ;23:393-399.
Le pathologiste et sa pratique-évaluer pour évoluer Bellocq J-p, Chenard M-P, Hénin D, Michiels J-F, Wolf C Ann Pathol 2006 ;26 : 1 S62-65.
Évaluation des demandes d'avis à un expert pour lésions de diagnostic difficile en anatomie et cytologie patholo­giques. Analyse d'une année d'activité dans un service hospitalier. Cormier B, Bonneau C, Kerdraon R, Heitzmann A, Garnaud S, Michenet P. Ann Pathol 2007 ; 27 ; 345-351.
Le contrôle qualité interne du diagnostic histologique en anatomie et cytologie pathologiques. À propos d'un vécu de neuf années. Croce-Kleinmann S, Marcellin L, Neuville A, Onéa A, Lindner V, Casnedi S, Lhermitte B, Avérous G, Walter P, Bellocq Jp, Chenard MP Ann Pathol 2008 ; 28 : 9-16.
 
Accréditation/certification des établissements de santé
La démarche initiée en 1999 par l'ANAES a été poursuivie par l'HAS avec une nouvelle procédure en 2003. Dans cette nouvelle procédure ont été approfondis :
la mise en place d'une gestion globalisée des risques ;
le renforcement de l'évaluation des activités cliniques par type de prise en charge (médecine, chirurgie) ;
les interfaces entre les services cliniques et médicotechniques ;
la mise en place de l'évaluation des pratiques professionnelles sur la base de référentiels et de recommandations élaborés en partenariat par les professionnels et l'HAS.
La V3 est en test dans des établissements volontaires. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'HAS.
Guide « L'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé » (Juin 2005) disponible sur le site de l'HAS (publications). Ce guide méthodologique permet aux établissements s'engageant dans la 2éme version de la procédure de cer­tification (accréditation) de s'approprier les références (44 à 46) du manuel de la V2 portant sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Plusieurs méthodes sont possibles pour conduire une démarche d'EPP. Toutes ont pour finalité l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. Le choix de l'approche et de la méthode doit se faire en fonction de l'objectif identifié et de la situation à laquelle on est confronté. Ce guide aborde en quatre chapitres les points suivants : définition de l'EPP, contexte et mise en œuvre ; principales approches et méthodes disponibles ; modalités de l'EPP dans le manuel de la procédure de certification ; exigences d'EPP dans la procédure de la certification.


Documents de pathologie humaine du service d’anatomie pathologique du CFB de Caen et du CHPC de Cherbourg. L ’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SE FAIT SOUS L’UNIQUE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Les concepteurs et réalisateurs de cette base ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation non contrôlée des informations fournies.

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