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Médecins étrangers


Les médecins étrangers à l'hôpital en ville Pour exercer la médecine en France, il faut être de nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la CEE, posséder un diplôme permettant l'exercice dans notre pays (diplôme français d'État de Docteur en médecine ou diplôme européen bénéficiant de la reconnaissance mutuelle,titre acquis en dehors de l'Union européenne, mais reconnu par équivalence ou homologation dans un État membre, qui fera l'objet d'un examen par les services des ministères de la santé et de l'éducation par rapprochement entre les compétences attestées par ces titres et l'expérience acquise) et être inscrit à l'Ordre..
D'autres diplômes de médecins sont reconnus en France (suite à des accords signés par la France dans le cadre communautaire ou d'accords anciens de coopération), ceux de la Suisse, des Facultés de médecine d'Abidjan, Dakar, l'Université Saint Joseph de Beyrouth. Les titulaires d’autres diplômes relèvent de régimes d'autorisations individuelles accordées par le Ministre de la Santé (octroi subordonné à l'exercice de fonctions hospitalières pendant une durée de trois ans et au classement à des épreuves de vérification des connaissances).
Un système d'autorisation particulier est prévu pour les praticiens recrutés comme contractuels, ayant exercé 3 ans en cette qualité ou ayant passé le concours de praticien hospitalier et exercé des fonctions hospitalières pendant 6 ans.
Le décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 prévoit l'organisation d'épreuves concernant la vérification des connaissances fondamentales, pratiques et la maîtrise de la langue française des candidats. Les lauréats étant recrutés pour 3 ans en temps plein dans les hôpitaux en qualité d'assistant généraliste associé ou d'assistant spécialiste associé.
Les ressortissants de Centre Afrique, Congo, Gabon, Mali, Sénégal, Tchad, Togo titulaires d'un diplôme d'État français de Docteur en médecine (études de médecine en France) ou d'un titre mentionné dans un arrêté du 18 juin 1981 modifié peuvent exercer la médecine en France ou y faire des remplacements à titre d'étudiants.
L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour tout médecin qui exerce la profession en France.


Un questionnaire est rempli par le médecin qui l'accompagne de pièces justificatives dont une attestation de nationalité, une copie certifiée conforme et d'une traduction par un traducteur agréé, de l'un des diplômes, certificat ou titre exigé par l'article L 4131-1 du Code de la Santé. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, devra être transmis.



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