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Protection maternelle et infantile (PMI), maltraitance


La Protection maternelle et infantile (PMI), suite à l’importante mortalité infantile de 11%,est créé en France par une ordonnance du 2 novembre 1945 de François Billoux, un système de protection de la mère et de l'enfant, inspirée par l'Association Alsacienne et Lorraine de puériculture créée en 1920 par le pédiatre alsacien Paul Rohmer (1876-1977).
En 1955, la mortalité infantile descend à 40 pour 1 000, et au début des années 1970, la mortalité d’origine périnatale devient la plus importante. Les premiers plans de périnatalité sont alors mis en place.
À partir de 1994, les taux de mortalité infantile et périnatale baissent en raison d’un nouvel ensemble de mesures spécifiques mis en place à partir de cette date.
Plan périnatalité de 1994 : prise en charge des nouveau-nés dès la naissance améliorée. Le nouveau-né est un ayant droit et ses soins sont pris en charge à 100 % où que ce soit. Sont introduites dans la nomenclature des actes professionnels les cotations de l’appel anténatal du pédiatre, de la consultation pédiatrique au 1er jour (en sus de celle obligatoire au cours de la première semaine de vie), de la réanimation immédiate ou différée du nouveau-né, de la mise en condition lors d’un transfert médicalisé et d’un forfait de surveillance en unité de soins spécialisés, enfin par le renforcement de la sécurité dans les maternités.
En 1995, le carnet de santé de l’enfant est mis à jour pour permettre un meilleur suivi médical et aux parents de disposer d’informations de prévention concernant la santé de leur enfant.
Les nouveautés de ce carnet concernent : le rappel de la confidentialité des données (en première page) ; le suivi médical : dépistage des troubles sensoriels, dépistage de l’obésité, évaluation des capacités pour la pratique d’une activité physique, orientation professionnelle en fonction des aptitudes physiques ; la prévention : conseils de puériculture, dépistage de troubles sensoriels, santé bucco-dentaire, produits domestiques dangereux et santé des adolescents ; nouveau calendrier vaccinal du nourrisson
haemophilus influenzae, hépatite B, rougeole-oreillon-rubéole (ROR

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Vingt examens dont 3 obligatoires sont à réaliser avant l’âge de 6 ans. La prise en charge des consultations est gratuite. Les examens complémentaires ne sont pris en charge à 100 % que dans le cadre des bilans de santé du 8ème jour , 9ème et 24ème mois.
L’objectif poursuivi est de diminuer la mortalité et la morbidité infantile.
Ces consultations permettent la surveillance des enfants, le dépistage précoce des infirmités et inadaptations, la surveillance de la prescription de certains médicaments, la réalisation des vaccinations et la dispensation de conseils.
Toutes les données de chacune des consultations sont consignées dans le carnet de santé de l’enfant afin de pouvoir suivre son développement jusqu'à l’âge adulte.
Certificats de santé : 3 examens médicaux obligatoires de l’enfant donnent lieu à l’établissement de certificat de santé conditionnant le versement des prestations familiales (ceux du 8ème jour, 9ème et 24ème mois). Les médecins disposent d’un formulaire pré-imprimé, en 2 parties, délivré dans le carnet de santé.
La partie médicale de ce certificat présente 3 volets :
- somatique afin d’évaluer le développement physique harmonieux de l’enfant ;
- psychomoteur pour dépister les troubles sensoriels et psychomoteurs ;
- social pour apprécier l’environnement social de l’enfant.
Cette partie médicale est adressée dans les 8 jours, par le médecin réalisant l’examen, au médecin de la PMI qui a en charge sa centralisation et son exploitation.
La partie administrative, signée par le médecin, est envoyée par les parents à leur caisse d’allocation familiale pour le versement des prestations.
Depuis 1997, il existe un certificat de décès spécifique pour ceux survenant dans la période néoanatale. Ce certificat doit être rempli pour tous les enfants nés vivants, d’âge gestationnel > à 22 semaines d’aménorrhée ou qui pesaient au moins 500 g à la naissance, et décédés au cours des 4 premières semaines de vie (0 à 27 jours révolus).
Sont à renseigner les causes de décès en distinguant les causes d’origine fœtale ou néonatale, des causes d’origine obstétricale ou maternelle.
De plus il est demandé des informations sur l’enfant à la naissance, le déroulement de l’accouchement et certaines caractéristiques des parents. En complément, le certificat de décès a été modifié afin de mieux prendre en compte les décès maternels.
L’introduction du certificat de décès néonatal et cette mise à jour du certificat de décès s’inscrivent dans une réorganisation générale du système d’information périnatal qui permettra de mieux évaluer les pratiques obstétricales et néonatales.
Grâce à l’amélioration de la qualité des données, il sera possible de mieux évaluer les mesures de prévention et les soins offerts avant et immédiatement après la naissance

Textes des années 1970 : lutte contre la mortalité périnatale et dépistage et prévention des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs. Circulaire du 16.3.1983 et loi du 18.12.1989 : protection et promotion de la santé de la famille et de l'enfance ; repérage et soutien des groupes de populations dites "vulnérables".

Elle joua un rôle précurseur dans la distribution de la pilule contraceptive.
Depuis 1984 (loi de décentralisation), elle est gérée par le Conseil général alors que la sous-direction de l'enfance et de la maternité et des actions spécifiques de santé définit au niveau ministériel la politique nationale.
Le service de PMI est sous la responsabilité d'un médecin inspecteur départemental et comprend des médecins, sages-femmes, puéricultrices et infirmières. Il se situe souvent dans les centres sociaux, et collabore avec le service social polyvalent, le service de l'aide sociale à l'enfance, le service d'hygiène mentale, les services de santé scolaire départementaux et communaux, les hôpitaux et la médecine sociale.
Ses grandes mesures : prévention médicale, psychologique, sociale et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ;
Des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps ;
La surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi que des assistantes maternelles.
Des actions d'aides aux familles.
Certaines prestations sont même obligatoires et gratuites :les examens de santé des 8ème jour, 9ème et 24ème mois.
Dans les centres de planification agréés, les activités sont centrées sur :
- l'éducation sanitaire familiale (problèmes de rapports conjugaux, stérilité involontaire, maternité, accouchement...)
- l'information sur les méthodes de régulation des naissances
- les consultationsen vue de faciliter ou régulariser les naissances (gratuité pour mineurs et non assurés sociaux).
Suivi prénatal :
La PMI organise des consultations prénatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes, y compris des actions d'accompagnement à domicile. Elles sont réalisées lors d'un entretien systématique psychosocial au cours du 4ème mois de grossesse (qui peut être assuré par une sage-femme ou par un médecin du secteur hospitalier, libéral ou de PMI). NB : cet entretien est distinct du 2ème examen médical obligatoire de suivi de la grossesse réalisé au cours du 4ème mois.
Suivi postnatal : La PMI organise des actions médico-sociales préventives et de suivi .
A la demande / accord des parents et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période postnatale, à la maternité, à domicile (notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile ou lors de consultations).
La visite, assurée par une puéricultrice de PMI, a pour objet de conseiller, d'orienter les parents en fonction de leurs besoins (soins de puériculture, allaitement, sécurité domestique).
Cette visite peut s'articuler avec d'autres interventions à domicile (sage-femme, psychologue, assistant social, dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social par exemple, d'un auxiliaire de vie sociale ou d'un technicien de l'intervention sociale et familiale).
Actions en faveur de l'enfant : La PMI organise : des consultations / actions de prévention médico-sociale en faveur des enfant < 6 ans et l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, notamment en école maternelle, surtout pour ceux requérant une attention particulière, qui sont assurées, à la demande ou avec l'accord des parents, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
La PMI participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Elle contribue, dans le cadre des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans, aux actions de prévention et de dépistage des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage. Elle oriente, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées.
A savoir : ces actions de prévention sont, par ailleurs, complétées d'un suivi médical régulier de l'enfant permettant de veiller à sa santé, à son bien être, mais aussi à son éveil (prévention collective (vaccinations, rachitisme, nutrition...) et dépistage précoce des handicaps). Ce suivi, assuré soit par le service de PMI, soit par un pédiatre ou un médecin généraliste, s'effectue lors de 2 rendez-vous médicaux au 9ème et au 24ème mois de l'enfant.
Gestion des carnets de santé et exploitation des certificats de santé obligatoires, en vue de recherches épidémiologiques et évaluation des besoins en périnatologie, prévention vaccinale, prise en charge des handicaps.
Actions dans les modes de gardes des enfants :
Le service de PMI assure le contrôle médical, technique administratif et financier des établissements et personnels accueillants des enfants et prend en charge la formation des personnels. Tout mode de garde innovant, les centres de loisirs et de vacances sont sous le contrôle et l'agrément de PMI. Le développement du travail féminin impose l'accroissement des capacités d'accueil et la diversification des solutions pour répondre aux besoins des enfants et aux conditions de travail des parents
Actions spécifiques : selon les priorités départementales et les moyens budgétaires mis à disposition par le Conseil Général.
Services de santé scolaire : Dépendant de l’Education nationale, il s’agit de services d’Etat, contrairement à la PMI : cependant la loi de décentralisation doit concerner la médecine scolaire. La médecine scolaire doit servir de relais de la PMI aux périodes charnières de la scolarité et effectue des bilans de santé systématique à des âges charnières du cursus scolaire.
Bilan de santé : orientés, outre l’examen général complet, sur la biométrie, les dépistages visuels, le contrôle tuberculinique, la recherche de protéinurie.
Selon les tranches d’âges :
2-4 ans : arrivée en maternelle (en lien avec la PMI) : déficits sensoriels, troubles du langage, adaptation à la vie collective
6 ans : grande section de maternelle (obligatoire) : capacités motrices, sensorielles, psychologiques
Lutte contre les maladies transmissibles et infectieuses : méningite : prophylaxie de groupe, tuberculose, toxi-infection alimentaire, gale, surveillance vaccinations
Education sanitaire : hygiène bucco-dentaire, toxicomanie, sexualité
Repérage et aide en période de « crises » : échec scolaire , fugue, tentative de suicide, maltraitance ou danger de maltraitance.
mineurs en danger ou qui risquent de l'être, maltraitance ou danger de maltraitance
La loi sur la protection de l'enfance en danger en France a été promulguée le 5 mars 2007.
Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel du code pénal (articles 226-13 et 226-14) s’applique, les assistantes sociales et autres travailleurs sociaux étant tenus a une discrétion professionnelle. Ce secret ne peut être opposé lors de la révélation de mauvais traitements à l'égard de mineurs de 15 ans (article 226-14 du code pénal). Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives, sous peine de non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de 15 ans (article 434-1 et 3 du code pénal concernant la non-dénonciation de crime et de délits et la non-assistance à personne en danger).
 : mise en place par la loi du 5 mars 2007 qui évalue les situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant et l’adolescent, et détermine les règles du partage d’informations entre professionnels.
Quand signaler ? Si l'on constate (soupçonne) une atteinte physique / mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle. Mais également : des exigences éducatives disproportionnées, manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif
Cette notion de risque de danger / danger étant difficile à évaluer, c'est l'accumulation de différents indicateurs qui alerte les professionnels intervenant auprès d'enfants.
Pourquoi signaler ? obligation légale, pour faire cesser le danger de maltraitance. Les services compétents peuvent prendre les mesures qui s'imposent pour protéger un enfant ou aider sa famille en difficulté, après avoir fait une évaluation de la situation.
À qui signaler ? Au Président du Conseil Général du département où réside l'enfant. Depuis la loi de 1989, les services du département (action sociale, PMI et aide sociale à l'enfance) sont chargés d'évaluer le risque couru par l'enfant, de proposer un soutien à l'enfant et à sa famille, ou de faire un signalement à l'autorité judiciaire.
Au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence
On signale tous les éléments de présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc. L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.
Le signalement se fait par écrit avec les coordonnées du signalant (situation (ou profession), service le cas échéant, coordonnées, celles du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents). Descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur). Par téléphone (urgence), toujours confirmé par un écrit.
Le téléphone vert national : 119 qui est un service d'accueil téléphonique national gratuit, 24h/24h, qui recueille les signalements d’enfants maltraités (recueil de signalements et écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils).


Il est important de préciser que vous pouvez signaler des actes de maltraitance de façon anonyme. En effet, lorsque l'on est voisins ou proches de la victime, la peur des représailles est récurrente.



Documents de pathologie humaine du service d’anatomie pathologique du CFB de Caen et du CHPC de Cherbourg. L ’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SE FAIT SOUS L’UNIQUE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Les concepteurs et réalisateurs de cette base ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation non contrôlée des informations fournies.

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