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Etat et sécurité sociale


L’État exerce sa tutelle sur l’ensemble du système de santé, public et privé avec 2 grands principes fondateurs : Liberté tant pour le malade que pour le prescripteur, le choix du thérapeute est libre. Contrôle avec remboursements limités et tarification de l’immense majorité des médecins qui sont conventionnés.
L’État intervient à plusieurs niveaux : il régule le financement et contrôle les dépenses par l’ONDAM. Il prend en charge les problèmes généraux de santé publique : prévention du tabac, alcoolisme et autres toxicomanies, protection maternelle et infantile
Régulation entre l’offre et les besoins de soins par le SROS qui doit permettre la rationalisation de l'offre hospitalière, par l'instauration de plateaux techniques sophistiqués, la réflexion sur des formes alternatives de soin, comme l'hospitalisation à domicile (HAD), l'optimisation des moyens, notamment la complémentarité des établissements de santé, particulièrement en ce qui concerne les équipements lourds, comme les scanners / IRM, l'amélioration de la qualité des soins
L’état régit le fonctionnement des hôpitaux publics et organise la formation du personnel de santé.
Organisation : Au niveau national : cabinets (ministères surtout celui de la santé) et les directions dont les plus importantes sont : direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui se substitue depuis le 16 mars 2010 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), direction de la Sécurité sociale.
La DGS est responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire. Elle est guidée dans ses choix par des opérateurs nationaux spécialisés qui sont les agences sanitaires.
L’ensemble de ces opérateurs, ainsi que la Haute autorité de santé (HAS), autorité administrative indépendante, travaillent en cohérence, dans un cadre structuré notamment autour du Comité d’animation du système d’agences (CASA), qui réunit régulièrement leurs directeurs généraux.
Font également partie du CASA le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
 
Au niveau régional : La DRASS (Direction régionale de l’action sanitaire et sociale) remplacée depuis 2010 par l’ARS :, les DDASS : Directions départementales, les ORS : Observatoires régionaux de santé
Depuis le début des années 80, il existe un ORS dans les 22 régions de France métropolitaine et dans 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). L'objectif des ORS est d'améliorer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations régionales, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision. Ils mettent à disposition des informations sur la santé, en recherchant les données disponibles, en les validant, en les analysant et en les diffusant, afin de permettre leur prise en compte dans l'élaboration des choix des décideurs (élus, administrations, organismes de protection sociale, établissements et professionnels de santé...).
Le Haut Comité de la Santé Publique qui : définir les objectifs de santé, propose des moyens de prévention et renforce ceux qui existent, développe l’observation de l’état de santé de la population, établit un rapport annuel sur la santé en France, essaie de faire de la prévention.
Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions.
Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.
Mais les ARS remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions.
En particulier, elles remplacent les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les directions de la santé et du développement social (DSDS).
Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.
Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les unions régionales des caisses d'assurance maladie, le personnel des pôles OSS (Organisation du Système de Soins) et prévention du Service du Contrôle Médical ainsi que la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.


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