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Démographie : Au 1er janvier 2000, la population totale française compte 60,2 millions d’habitants dont 12,3 millions de personnes de 60 ans et plus (20,4 %) : parmi celles-ci, les 75 ans ou plus sont plus de 4 millions et les plus de 85 ans plus de 1 million, en 2010 65,067 millions dont 1,4 millions de + de 85 ans


L’augmentation de la population âgée sera modérée jusqu’en 2005-2010 puis plus rapide jusqu’en 2035 par l’arrivée des générations du baby-boom. D’après l’INSEE, en 2020, > 26 % de la population aura 60 ans ou plus et 35 % en 2050.


Ce vieillissement de la population est lié à :


– recul de la fécondité avec moins de 2 enfants / femme depuis les années 1980 ;


– l’arrivée des enfants du baby-boom à l’âge de la retraite dès le début des années 2000 ;


– le recul permanent de la mortalité, en 1980 le taux brut de mortalité était de 11 10-5 et de 9 10-5 en 1999 ;


( l’augmentation permanente de l’espérance de vie à tous les âges de la vie.


L’espérance de vie à la naissance ou durée moyenne de vie est la moyenne des âges au décès d’une génération (ensemble des personnes nées la même année) ou encore, c’est le nombre moyen d’années qu’un nouveau-né de cette génération a vécu.


En France en 1935, 1950, 1996, 2009 l’espérance de vie à la naissance des hommes était de 55, 63,4, 74 et 77,8 ans, celle des femmes de 61, 69,2 ; 81,9 et 84,5 ans pour les femmes.


En France en 1996, l’espérance de vie à 60 ans était de 19,7 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes.


Suite aux disparités d’espérance de vie entre les 2 sexes, le % de femmes seules est important.


Dans la tranche d’âge 60-74 ans, 40 % des femmes vivent seules et pour les 75-84 ans ce chiffre atteint 73 %, le vieillissement de la population augmente du Nord vers le Sud.


Ce vieillissement de la population entraîne une augmentation continue du nombre de retraités : 8 millions en 1985 et plus de 11 millions en 1997. En 1960, on comptait plus de 4 actifs cotisants pour 1 retraité, pour 2020 ce rapport est estimé à 1,9.


Augmentation des dépenses de soins : par inflation du nombre de consommateurs et de l’allongement de la consommation (qui s’accroît avec l’âge).


Aides économique et sociale : Avant les années 1960, il n’existait pas en France de politique de la vieillesse, hormis l’assistance aux pauvres dont beaucoup de personnes âgées bénéficiaient (large majorité de personnes âgées prise en charge par la famille).


Dans les années 1970, les VIe et VIIe plans orientent la politique de la vieillesse vers le maintien à domicile ou le retour rapide au domicile après hospitalisation, la prévention de la dépendance et l’intégration des personnes âgées dans la conception des équipements et services les concernant.


Puis, en avril 1982, une circulaire créée un plan gérontologique départemental pour chaque département, qui coordonne l’ensemble des moyens en faveur de la vieillesse.


Il s’agit d’un plan descriptif, quantifié et prospectif des différents établissements et services de prise en charge des personnes âgées.


Les comités départementaux des retraités et personnes âgées associent l’État (qui finance) et les conseils généraux à la conduite des politiques destinées aux personnes. Les conseils généraux sont très investis dans la prise en charge des aides économiques et sociales ainsi que dans les hébergements sociaux.


Aides économiques : La prestation spécifique dépendance, instituée en janvier 1997 est financée et gérée par le département est prévue pour les personnes de + de 60 ans, résidant en France, de nationalité française, ou, si étranger, en situation régulière pour le séjour et avoir résidé en France de façon ininterrompue pendant au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans, Sous condition de dépendance (besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou besoin de surveillance régulière), le degré de dépendance est évalué par une équipe médico-sociale, le tout sous conditions de ressources. Demande adressée au président du conseil général du lieu de résidence de l’intéressé avec décision dans un délai de 2 mois.


Le montant de cette prestation est calculé selon le besoin d’aide de la personne, évalué par une équipe médico-sociale, cette prestation en nature est affectée au paiement des dépenses liées aux aides dont la personne âgée a besoin à son domicile ou en établissement. À domicile, elle sert à rémunérer une aide soit employée directement par l’intéressé soit mise à disposition par un prestataire de services, qui peut être un membre de la famille (à l’exception du conjoint ou du concubin). Il y a obligation pour la personne âgée de déclarer la personne employée ou le service auquel elle a recours. Un contrôle de l’effectivité de l’aide est réalisé au moins une fois par an.


Les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance peuvent obtenir des réductions d’impôt sur le revenu et une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’aide à domicile. En établissement, ce dernier reçoit la prestation pour financer les surcoûts liés à la dépendance.


Allocation simple aux personnes âgées : si personnes de + de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) sans ressources et sans allocation vieillesse. Elle peut être accordée à taux plein ou à taux réduit et la demande est à faire à la mairie ou au centre communal d’action sociale du lieu de résidence.


Minimum vieillesse : Créée en 1956, l’allocation supplémentaire de vieillesse ou Fonds solidarité vieillesse est un complément de ressources qui permet de porter au niveau du minimum vieillesse, les revenus des personnes âgées à faibles moyens d’existence. Bénéficiaire de + de 65 ans (60 ans si inaptitude au travail) qui dépend des régimes obligatoires d’assurance vieillesse (salariés ou non salariés).


L’allocation supplémentaire du Fonds solidarité vieillesse est prise en charge par les caisses de retraite et ne peut être suspendue que si la condition de ressources n’est plus vérifiée.


L’État prend en charge ce minimum vieillesse.


Aide au logement : prise en charge des frais lors de travaux de rénovation du logement de personnes âgées (adaptation du logement à un handicap, mise en conformité). La demande doit être faite auprès du conseil général. Elle est conditionnée par un plafond de ressources et une participation est demandée au bénéficiaire. Le montant maximum de la participation de la caisse nationale d’assurance vieillesse est fixé à 11 000 F par an et cette aide ne peut être attribuée que tous les 5 ans.


L’aide aux travaux de dépannage bénéficie à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale à condition de faire appel à une association de dépannage conventionnée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pise en charge d’une partie des frais lors de travaux urgents qui n’entrent pas dans le cadre de l’amélioration de l’habitat (limitée à 1 500 F / an, versée directement aux dépanneurs).


L’aide personnalisée au logement est attribuée par la Caisse d’allocation familiale. Son niveau dépend des revenus de la personne et l’âge n’est pas un critère.


L’allocation de logement social est prise en charge par la caisse d’allocation familiale et soumise à des conditions de ressources, cette aide n’est pas spécifique aux personnes âgées.


Elle doit aider au paiement d’un loyer trop important pour les revenus de la personne.


L’allocation logement personne âgée est attribuée aux personnes âgées qui paient un loyer ou remboursent un prêt ayant permis l’acquisition de leur logement. Elle est distribuée par la CAF et soumise à des conditions de ressources.


L’allocation logement différentielle permet de couvrir la différence entre le loyer antérieur et le nouveau, dans la limite d’un plafond, pour que l’intéressé ne supporte pas de supplément de loyer. Elle est distribuée par la CAF et soumise à des conditions de ressources.


Aides sociales : elles diffèrent ou préviennent l’entrée à l’hôpital ou en institution de la personne âgée.


Services d’aide ménagère et d’auxiliaires de vie : en nature ou en espèces, pour aider les personnes âgées à faire leurs travaux ménagers et permettre ainsi leur maintien à domicile.


Pour en bénéficier, l’intéressé doit avoir plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), avoir des ressources inférieures au plafond d’attribution de l’allocation aux vieux travailleurs salariés. Le montant de la participation des bénéficiaires est fixé par le président du conseil général. Ces services doivent être prescrits par un médecin. Cette aide sociale ne peut être cumulée avec la prestation spécifique dépendance ou une autre aide sociale du même type donnée par un organisme de protection sociale. La durée des services ménagers accordés est fixée par la commission d’admission suivant l’état de santé et les besoins de la personne âgée dans la limite de 30 heures mensuelles ou 48 heures pour un couple. La commission d’aide sociale du conseil général accorde cette aide. En cas d’urgence, le maire peut prononcer une admission d’urgence.


Prestation de garde à domicile : depuis janvier 1992 par la CNAV, ne peut dépasser 6 mois par an, surtout lors de situations d’urgence (sortie d’hôpital…) mais elle peut être étendue en cas de dépendances chroniques, physique et psychique. Bénéficiaires de + de 55 ans et dépendant du régime général de la Sécurité sociale, sous conditions de ressources. La participation de la CNAV est de 80 % de la dépense engagée dans la limite d’un montant maximal de 8 100 F / personne / an, qui peut être versée directement à la personne ou à un prestataire de service s’il est l’employeur de la garde. Demande auprès de la CNAV dont dépend l’assuré.


Services de soins infirmiers à domicile : organisés par des associations, établissements publics de santé ou un centre communal d’action sociale, dispensés sur prescriptions médicales. Soins infirmiers d’hygiène générale et d’aide à la réalisation d’actes quotidiens indispensables. Ils peuvent être effectués en foyers logements, maisons de retraite ou au domicile du bénéficiaire. Ils sont pris en charge par l’assurance maladie.


Participation aux frais de repas : Au niveau communal, il peut exister des foyers-restaurants fournissant aux personnes âgées des repas à prix modérés, sont gérés par les centres communaux d’action sociale. En cas de placement dans un foyer habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, celle-ci peut participer aux frais de repas des personnes âgées (soumis à condition de ressources). Le président du conseil général fixe le prix d’un repas et la commission d’admission détermine la participation des bénéficiaires en fonction de leurs revenus, le solde étant payé par le département.


Les frais de placement des personnes âgées en établissement peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale. L’intéressé doit être âgé de 65 ans au plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et disposer de ressources insuffisantes pour couvrir les frais de placement.


La commission d’admission fixe le montant de l’aide sociale allouée. Les établissements concernés peuvent être des foyers-logements, des maisons de retraite, des hospices et des unités de long séjour à condition qu’ils soient habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le président du conseil général délivre cette habilitation.


Institutions sanitaires et sociales : La proportion de personnes âgées en institution est de 6,4 % à 65 ans et atteint 17,5 % pour les + de 80 ans (âge moyen des résidents de 83 ans). Les deux tiers des personnes qui rentrent en institution viennent de leur domicile et séjournent en moyenne 2,5 ans en structure collective. Les structures principales sont les maisons de retraites et logements-foyers et les services de soins de longue durée. Du fait d’un taux de croissance plus élevé de la population âgée que de la capacité d’accueil, le taux d’équipement est passé en 10 ans de 179 à 169 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus.


Les sections de cure médicalisée (SCM) permettent une prise en charge médicalisée des personnes âgées et sont une alternative à l’hospitalisation. Elles représentent 150 000 places.


Établissements sociaux : Maisons de retraites, les établissements publics sont plus souvent médicalisés (42 %) que les établissements privés à but lucratif (5 %) ou privés à but non lucratif (26 %). La partie hôtellerie des frais est à la charge directe des résidents (possibilité d’allocation logement), de leur famille ou du conseil général dans certains cas.


Le montant du forfait de sections de cure médicale est défini par le préfet et est pris en charge par l’assurance maladie.


Logements-foyers : petits logements autonomes, avec locaux communs meublés et des services collectifs assurant par exemple la blanchisserie, la restauration. Cet hébergement s’adresse aux personnes valides mais leur médicalisation est croissante du fait du vieillissement et de la dépendance de la clientèle. Les logements foyers peuvent être gérés par des municipalités, des associations de logements locatifs ou des initiatives privées. L’hébergement peut se faire en pension simple ou en accession à la propriété.


Hébergement temporaire : établissements spécialisés dans l’accueil temporaire de personnes âgées : ils permettent de soulager momentanément les familles (week-end, vacances ou indisponibilité temporaire) et (ou) de préparer la personne âgée à un hébergement permanent en évitant une rupture avec son environnement. Ils permettent également aux personnes âgées isolées de mieux affronter les moments difficiles (saison hivernale, hospitalisation convalescence, etc.).


Maisons d’accueil spécialisées : structures en développement qui prennent en charge des populations spécifiques et qui doivent suivre des normes techniques spécifiques qui conditionnent les subventions des caisses.


Il existe ainsi les centres d’animation naturelle tirée d’occupation utiles (CANTOU) qui prennent en charge les personnes désorientées, les maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD), les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA).


Réseaux gérontologiques : organisent le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, une meilleure coordination entre les soins dispensés en milieux ambulatoire et hospitalier et en évaluent l’impact (évaluation médicoéconomique).


Les actions menées consistent à proposer aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus un bilan gériatrique initial comportant un volet médical et un volet social.


Services soins de longue durée (ancien long séjour) : prennent en charge des patients ayant perdu leur autonomie de vie, nécessitant une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien. Les personnes âgées constituent une part très importante de leur clientèle. Les frais de séjour se décomposent en 2 parties : l’hôtellerie (ou hébergement) et les soins médicaux. Le montant à payer par les patients lors d’une hospitalisation est appelé forfait hospitalier et reste à la charge des patients ou de leur mutuelle.


NB : le forfait hospitalier (journalier) est appliqué sur les hospitalisation mais certaines en sont exonérées : celles < 24h, en ambulatoire, HAD, pendant les permissions de sortie, dans les établissements de long séjour, hospitalisations pour IVG < 48 heures. Les exonérations touchent : le séjour en maternité, accidents du travail ou maladies professionnelles, les bénéficiaires d'une pension militaire, enfants et adolescents handicapés, les nouveau-nés hospitalisation dans les 29 premiers jours de leur naissance, les prématurés, y compris au delà de 29 jours.


Pour les patients démunis, le forfait hospitalier est assuré par la couverture médicale universelle (CMU) qui remplace l’aide médicale autrefois allouée par le conseil général.



Documents de pathologie humaine du service d’anatomie pathologique du CFB de Caen et du CHPC de Cherbourg. L ’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SE FAIT SOUS L’UNIQUE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Les concepteurs et réalisateurs de cette base ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation non contrôlée des informations fournies.

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