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surveillance médicale spéciale et particulière


Surveillance médicale spéciale et surveillance médicale particulière
Le code du travail distingue 3 types de surveillance médicale au bénéfice des salariés :
• surveillance classique avec examen médical au moins annuel, pour s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail (articles R 241-48, R 241-49 et R 241-51 du code du travail) ;
• surveillance médicale spéciale pour les salariés exposés à des risques dangereux ou occupés à des travaux dont la liste figure dans l’arrêté du 11 juillet 1977. La circulaire du 29 avril 1980 définit les "travaux effectués de façon habituelle" = durée et répétitions assez rapprochées, compte tenu de la nature et de la gravité du risque, ainsi que des aptitudes physiques du sujet
Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 1977, le directeur départemental du travail et de la main d’œuvre peut, après avis du médecin-inspecteur du travail et du comité d’entreprise ou de la commission de contrôle ou à défaut de l’une ou l’autre de ces institutions, des délégués du personnel, dispenser le chef d’établissement d’assurer la surveillance médicale spéciale du personnel affecté à certains postes. Le salarié soumis à une SMS bénéficie obligatoirement d’un examen médical avant embauche, pour déterminer son aptitude au poste (article R 241-48 alinéa 2 du code du travail). La surveillance médicale systématique comprend un examen clinique voire des examens complémentaires de nature et périodicité variables selon les textes législatifs : impératifs fixant la fréquence des visites et les examens complémentaires périodiques (plomb, bruit), au gré du médecin du travail, qui est seul juge de la fréquence des examens cliniques, et des examens complémentaires jugés nécessaire pour sa décision d’aptitude, examen qui sera à la charge de l’employeur (exposition aux poussières de fer). Le temps médical minimal dont le médecin du travail dispose pour accomplir cette mission est de 1 heure par mois pour 10 salariés (article R 241-32 du code du travail).
Des textes réglementaires (décrets et arrêtés) imposent une surveillance médicale renforcée si : utilisation / fabrication de substances dangereuses pour les travailleurs. Ils concernent en particulier :
• Amiante : décret n° 96-98 du 7 février 1996 complété par l’arrêté du 13 décembre 1996, arrêté du 9 juillet 1998
• Benzène : décret n° 66-450 du 20 juin 1966, décret n° 86-269 du 13 février 1986 et arrêté du 1er mars 1986 et du 6 juin 1987
• Bruit : décret n° 88-405 du 21 avril 1988 et arrêté du 31 janvier 1989
• Chlorure de vinyle monomère : décret n° 80-203 du 12 mars 1980 (article 15)
• Plomb métallique et composés : décret n° 88-120 du 1er février 1988 et arrêté du 15 septembre 1988
• Rayonnements ionisants : décret n°66-450 du 20 juin 1966, décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié par le décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, arrêté du 28 août 1991
• Silice : décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié par décret du 11 juin 1963 et arrêté du 13 juin 1963, nouveau décret en préparation
• Substances et procédés de travail cancérigène : décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 intégré dans les articles R 231-56 du Code du travail
• Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie : arrêté du 5 avril 1985
• Travail sur écran de visualisation : décret n° 91-451 du 14 mai 1991
• Travail en milieu hyperbare : décret n° 90-277 du 28 mars 1990
• Travail exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation : décret n° 88-448 du 26 avril 1988
• Une surveillance médicale particulière pour des salariés appartenant temporairement ou définitivement à des catégories bien définies (plus sensibles aux effets du travail, de son organisation ou de son environnement). Pour la plupart de ces populations, il reste le seul juge de la nature et de la fréquence de cette surveillance.
Cette SMP est définie par l’article R 241-50 du Code du Travail. Les salariés concernés sont :
• Les salariés qui viennent de changer d’activité ou de migrer et cela pendant une période de 18 mois à dater de leur nouvelle affectation ; les handicapés, femmes enceintes, mères d’un enfant de moins de 2 ans, travailleurs de moins de 18 ans.
Le temps minimal dont le médecin du travail dispose pour accomplir cette mission est de 1 heure par mois pour 10 salariés, comme dans le cas de la SMS (article R 241-32 du Code du Travail).



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