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handicap et travail


La personne handicapée : bases de l’évaluation fonctionnelle et thérapeutique : L’activité professionnelle est importante dans la réadaptation et l’insertion sociale des Handicapés, avec des bénéfices évidents : indépendance financière, estime de soi, revalorisation psychologique, normalisation sociale, ne pas être exclu ni marginalisé, occasions de rencontres et de contacts humains, moindre coût pour la collectivité, car une part importante du coût social du handicap provient des arrêts de travail prolongés et des inaptitudes définitives.
Les procédures diffèrent selon qu’il s’agit d’un jeune qui n’a jamais travaillé et arrive en âge de le faire, ou d’un adulte victime d’un handicap acquis qui souhaite reprendre une activité professionnelle.
Organismes concernés : l’aide à l’orientation, formation et reclassement professionnel des personnes handicapées font partie des missions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), supervisées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA. La CDAPH (commission de la MDPH) : se prononce sur l’aptitude au travail, l’orientation de la personne vers le milieu ordinaire de travail, avec éventuelle formation en centre de rééducation professionnelle ou des aménagements du poste de travail, ou vers le milieu protégé (Etablissements et Services d’Aide par le Travail ESAT) ; reconnaît la Qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; peut attribuer : l’Allocation aux Adultes Handicapés, si < 60 ans, réside en France, sous le plafond de ressources avec IP > 80 %, ou > 50 % avec restriction sévère et durable de l’accès à l’emploi, complément de ressources si capacité de travail < 5 %.
L’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) participe à l’insertion professionnelle. Une loi de 1987 puis du 11 février 2005 prévoit que toute entreprise > 20 salariés réserve 6 % de l’effectif à des handicapés, et les employeurs qui ne s’exécutent pas versent à l’AGEFIPH une contribution annuelle proportionnelle au nombre des bénéficiaires qu’ils auraient dû employer. L’AGEFIPH finance l’insertion professionnelle des personnes handicapées et peut être sollicitée pour des aides particulières. L’équivalent dans la fonction publique (FIPHFP) a
été créé en 2005. Les 99 SAMETH, présents dans tous les départements (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) financés par l’AGEFIPH peuvent être sollicités par les entreprises privées, établissements publics et travailleurs indépendants pour obtenir des conseils juridiques et aides humaines financières et techniques pour favoriser le maintien d’un handicapé à son poste. Des organismes privés ou publics (Media-Entreprise, Cap Emploi, Pôle Emploi) aident à la recherche de postes vacants compatibles avec des handicapés.
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Reprise de l’activité antérieure au même poste, après avis du médecin du travail (intérêt de la visite de préreprise) et aides éventuelles (AGEFIPH, entreprises privées ; FIPH, secteur public) ou aménagement, par exemple avec une période de temps partiel-temps thérapeutique.
Changement d’activité : même entreprise : après avis du médecin du travail qui peut formuler des restrictions d’emploi ou préconisations d’aménagements du poste, et avec ou sans reconnaissance par la CDAPH du statut de travailleur handicapé (RQTH).
Dans une autre entreprise : aide par la CDAPH, parfois caisse d’assurance maladie ; puis organismes d’insertion sur le marché du travail (avec ou sans RQTH).
Aides financières : Pension d’invalidité de la CPAM, demandée par le patient ou médecin traitant au médecin conseil de la sécurité sociale, qui peut aussi décider de son propre chef de mettre le patient en invalidité. Il existe 3 catégories, en fonction du degré d’incapacité :
– groupe 1 : activité professionnelle possible ;
- groupe 2 : activité professionnelle impossible ;
– groupe 3 : avec majoration tierce personne.
– Rente accident du travail ou maladie professionnelle.
– Allocation adulte handicapé dans les autres cas
Démarche précoce d’insertion socioprofessionnelle :
Un jeune n’ayant jamais travaillé désirant se former dépose à la MDPH une demande de formation professionnelle et une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La CDAPH étudie sa situation en équipe pluridisciplinaire et évalue son aptitude à l’emploi en milieu ordinaire ou protégé. La CDAPH peut reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orienter vers un centre de rééducation professionnelle. Celui-ci propose aux handicapés (après RQTH ou après accident du travail ou maladie professionnelle) des formations professionnelles, un accompagnement pédagogique et médico-social ainsi qu’une aide à la recherche d’emploi et à l’intégration sociale et professionnelle. Ils proposent des formations de pré-orientation, des formations préparatoires ou des formations qualifiantes (du niveau BEP/CAP au niveau bac + 2).
Devenu stagiaire en formation professionnelle il touche pendant sa formation 650 € mensuels en 2014) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH, jusqu’à 790 € mensuels en 2014). Après cette formation il cherche un emploi en milieu ordinaire avec l’aide de structures de type Cap Emploi, avec des priorités ou au titre des emplois réservés. Si un emploi en milieu ordinaire est impossible, la CDAPH peut proposer un travail protégé de type ESAT, sans rendement de productivité avec activités adaptées aux travailleurs handicapés. Le jeune peut contacter lui-même l’établissement, mais la demande d’admission passe par la MDPH.



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