» Médecine du travail Reclassement professionnel

Reclassement professionnel


Reclassement professionnel  : Maladie, AT ou vieillissement peuvent conduire à des situations où le sujet ne peut plus continuer sans risque son métier (conduite de poids lourds, travail avec charge physique ou mentale importante). Si restriction d’aptitude partielle ou totale au poste de travail, envisager un reclassement professionnel si impossibilité de trouver des solutions techniques satisfaisantes pour modifier le poste de travail et ses risques.
Reclassement professionnel dans l’entreprise : solution la plus simple par les contacts établis entre le médecin traitant, le médecin du travail et l’employeur.
Adaptation du poste de travail au salarié qui conserve ses emploi et qualification, on peut utiliser des fonds d’état prévus à cet usage (AGEFIPH, FIPHFP).
Mutation dans l’entreprise, avec souvent diminution de salaire, voire contrat de formation dans un centre de reclassement professionnel.
Reclassement d’un salarié victime d’AT ou MP avec protection renforcée du maintien dans l’emploi : obligation de l’employeur d’étudier le reclassement (aussi proche que possible de l’emploi exercé antérieurement, avec rémunération équivalente, mesures financières si stages de reclassement ou si ’impossibilité justifiée de reclassement indemnités spécifiques de licenciement.
- Reconnaissance statut de travailleur handicapé si IPP > 10 %
Reclassement hors de l’entreprise : si impossible en interne et licenciement pour inaptitude médicale. L’ancien salarié s’inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi voire à un autre organisme si statut de travailleur handicapé, avec bilan de compétences voire des examens complémentaires, une évaluation des acquis scolaires et possibilité de formation, d’alphabétisation ou d’examens psychotechniques pour formuler des propositions.
Placement en milieu protégé si travail en milieu ordinaire impossible : ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail)
Nouvelle formation professionnelle si < 35 ans avec soit formation scolaire professionnelle (domaine industriel, tertiaire), pour obtenir un diplôme d’ouvrier qualifié, de technicien, soit un contrat formation-employeur….
Pour le reclassement professionnel dans l’entreprise il existe des aides financières pour l’aménagement des postes par l’intermédiaire de l’AGEFIPH dans le privé et du FIPHFP dans le public. Les SAMETH (Services d’appui au maintien dans l’emploi) ont un rôle d’accompagnement et d’aide au maintien dans l’emploi. Si le reclassement professionnel n’est pas possible et que le sujet est un demandeur d’emploi, il peut bénéficier de l’aide de CAP-EMPLOI pour retrouver un poste adapté. Il importe de rappeler l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ceux-ci doivent représenter 6 % de l’effectif de l’entreprise pour les entreprises > 20 salariés. Sur environ 3,5 millions d’handicapés en France, 250000 sont considérés comme apte au travail.



Documents de pathologie humaine du service d’anatomie pathologique du CFB de Caen et du CHPC de Cherbourg. L ’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SE FAIT SOUS L’UNIQUE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Les concepteurs et réalisateurs de cette base ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation non contrôlée des informations fournies.

Performed by Arnaud Legrand 2009 © All Rights Reserved.