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Plan d’activité


Plan d’activité du médecin du travail}

/ Article R 241-41-1 du Code du travail
Le médecin du travail établit chaque année, selon l’état et besoins de santé des salariés, un plan d’activité qui porte sur les risques, postes et conditions de travail. Il prévoit les études à faire lors de son tiers-temps (possibilités d’aménagement, actions d’éducation sanitaire, mesures de sécurité et de protection vis-à-vis de certains risques particuliers ou de l’utilisation de produits dangereux), le nombre et fréquence minimaux des visites des lieux de travail.
Le plan ou si plan pour plusieurs entreprises, les éléments du plan propres à l’entreprise, sont transmis à l’employeur qui le soumet, pour avis, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel. Dans les services d’entreprises, le plan commun à plusieurs médecins ou à tous les médecins du service garantit les meilleures conditions de coordination / programmation.
Le plan d’activité transmis à l’employeur en début d’année est soumis pour avis au CHSCT. L’année suivante, lors de la présentation de son rapport d’activité devant le CHSCT ou le comité d’entreprise, le médecin du travail présente un résumé du plan d’activité, avec point sur l’état d’avancement.
Diagnostic de l’état et des besoins de santé : on s’aide de : taux de fréquence d’AT, incidence des pathologies professionnelles, prévalence d’une pathologie, indicateurs sociaux-démographiques (pyramide des âges, sexe, niveau de scolarité…), indicateurs d’utilisation des services de santé (consultations spontanées, consommation médicamenteuse...), indicateurs de risque (surveillance médicale renforcée, répartition des risques dans les fiches d’entreprise).
Choix des priorités : avec objectifs formulés en termes de santé ou opérationnels.
Démarche stratégique et programmation : l’évaluation d’un plan d’activité permet soit de surveiller son déroulement, soit d’en apprécier la valeur, soit de chercher à l’améliorer.
L’évaluation peut concerner chacune des composantes du programme : évaluation des objectifs, des ressources, de l’action, des effets (résultats et impacts).



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