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Temps partiel thérapeutique


Temps partiel thérapeutique = arrêt de travail à temps partiel pour un retour progressif au travail, pour permettre une réadaptation progressive au travail. Le temps de travail ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps. Le pourcentage d’activité (par exemple 33%, 50%, 80%. (qui fait référence au temps de travail du salarié avant son arrêt)) peut-être progressif jusqu’à reprise à temps complet.
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, le cadre d’un temps partiel thérapeutique, est possible, même sans arrêt de travail au préalable, si ce temps partiel thérapeutique fait suite à un accident du travail, maladie professionnelle ou affection de longue durée.
Durant ce temps partiel thérapeutique, le médecin conseil peut convoquer le salarié et peut interrompre ce mi-temps, s’il le juge injustifié.
Ce temps partiel thérapeutique est limité dans le temps : 1 an au maximum (pas de délai maximum d’indemnisation prévu par les textes si accident du travail ou maladie professionnelle), au delà de 6 mois de temps partiel thérapeutique, le salarié est convoqué par le médecin conseil qui décide ou non d’autoriser la poursuite de ce temps partiel thérapeutique.
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra proposer une invalidité 1ère catégorie ; demande du ressort du médecin traitant auprès du médecin conseil.
Rémunération : l’assurance maladie continue à verser les indemnités journalières.
L’employeur verse la partie du salaire correspondant au temps travaillé. L’ensemble permet
généralement de retrouver l’équivalent d’un salaire complet.
Il est prescrit par le médecin traitant et accordé par le médecin conseil de l’assurance maladie. L’accord du médecin du travail et de l’employeur sont nécessaires pour la reprise à temps partiel thérapeutique.



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