» Médecine du travail Incapacité de travail

Incapacité de travail


- L’ITT (incapacité totale de travail) est une notion pénale, fixée par tout médecin lors d’un accident / agression, etc. Au sens pénal, il peut y avoir une ITT, si une plainte a été portée contre un auteur supposé (plainte "contre X" si l’auteur est inconnu avant l’enquête). L’ITT prend la forme d’une durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures. L’ITT était anciennement (avant 1994) dénommée Incapacité Totale de Travail Personnel (ITTP).
- L’IP (incapacité permanente) est fixée uniquement par un médecin conseil avec barème selon les séquelles après consolidation de la pathologie (après réception du certificat médical final rédigé par le médecin traitant du patient) pour une MP ou AT reconnu(e) comme tel. Ce taux d’IP permet une indemnisation sous forme de rente à vie (si taux d’IP ≥10%) ou d’un capital (si taux d’IP <10%). L’IP est révisable si aggravation ou rechute de la pathologie.
Il existe 2 types d’IP : à 100 % : la victime est incapable d’effectuer tout travail rémunérateur
IP partielle : taux IP de 1 à 99 %) : lésions permanentes même si elles sont sans influence réelle sur son salaire, la notion de réduction de la capacité étant théorique. La réparation est forfaitaire et ne compense pas obligatoirement le préjudice financier.
Après arrêt en AT, une indemnité journalière (IJ) est versée (sur la base du salaire avec plafond) et une incapacité temporaire de travail (professionnelle) est attribuée. Celle-ci peut être totale (dite aussi ITT d’où la confusion l’ITT pénale) ou partielle (ITP).
Nota bene : Un accident de travail n’implique pas nécessairement un tiers (c’est le cas le plus fréquent avec un fait accidentel banal chute, blessure avec un outil, ...). Si l’accident de travail est provoqué par un tiers (agression, hold-up, accident de trajet, etc), un taux d’ITT au sens pénal (c’est-à-dire une incapacité totale de travail) doit être octroyé par tout médecin recevant la victime…
En effet, en cas d’accident de travail, même en l’absence de tiers directement en cause, des procédures judiciaires sont parfois ouvertes avec dépôt de plainte contre l’employeur (pour violences involontaires en général) si par exemple les mesures de sécurité n’ont pas été mises en place ou respectées. Un certificat médical avec ITT au sens pénal sera alors demandé lors du dépôt de plainte.



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