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Vaccinations


Nouveaux aspects de la responsabilité du médecin du travail en matière de vaccinations
On distingue 3 types de vaccinations :
Les vaccinations obligatoires de santé publique débutées dans l’enfance sui s’imposent ensuite aux travailleurs dans la mesure où elles présentent un intérêt professionnel : BCG ; antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique ; antityphoparatyphoïdique pour les sujets de 10 à 30 ans résidant dans les territoires menacées par une épidémie de fièvres typhoparatyphoïdes, contre le typhus exanthématique en cas d’épidémie pour les sujets de 10 à 50 ans résidant dans une région contaminée ; et contre la rubéole pour les femmes de moins de 45 ans (obligation relative),
Les vaccinations à caractère professionnel obligatoires à l’embauche du fait de l’emploi, de l’affectation et du poste de travail : une immunisation contre l’hépatite B et la typhoïde (et contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) doit être obtenue lorsqu’une personne exerce une activité professionnelle dans certaines catégories d’établissements ou d’organismes publics, privés ou assimilés de prévention ou de soins ; et la vaccination contre la leptospirose est obligatoire uniquement à l’embauche pour les égoutiers,
Les vaccinations à caractère professionnel proposées par le médecin du travail : contre l’hépatite A ou la leptospirose (après embauche) aux travailleurs exposés non immunisés par exemple ; les vaccinations contre la grippe (pour le personnel médical et paramédical par exemple) et contre la fièvre jaune (en cas de voyages professionnel en pays endémique) représentent des cas particuliers.
Bien que cela ne fasse pas partie de ses fonctions, le médecin du travail peut vacciner les travailleurs, car tout médecin a déontologiquement une action prioritaire de santé publique et parce que son rôle " consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ". Mais il engage sa responsabilité ordinale, civile et pénale. Le médecin du travail doit s’entourer de précautions, s’assurer que l’employeur et l’employé sont d’accord, respecter le libre choix du médecin vaccinateur par le travailleur, prendre une assurance professionnelle pour lui-même et ses auxiliaires, utiliser un registre spécial des vaccinations, obtenir l’autorisation du médecin inspecteur du travail et informer la DDASS pour avoir un agrément du service (pour obtenir la couverture de l’Etat pour les vaccinations obligatoires)…

Les tribunaux peuvent chercher à établir la responsabilité du médecin du travail (prescripteur et/ou vaccinateur) dans 4 situations : contamination d’un agent non immunisé, accident post-vaccinal, perte d’emploi pour inaptitude, non respect du protocole d’élimination des déchets " issus d’activité diagnostique, de suivi et de traitement " .
Une nouvelle jurisprudence, l’arrêt Hédreul du 25 février 1997 (première chambre civile de la cour de cassation) rappel le devoir d’information du médecin mais renverse la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information en l’imputant au praticien.
Un arrêt de la même cour de cassation du 14 octobre 1997 impose au médecin que le devoir d’information doit aussi " couvrir les risques exceptionnels de l’acte (=1%) dès lors que ce risque présente un caractère de gravité " !, mais aussi que " ce devoir d’information pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription ".
Conseils : En matière de preuve de l’information : mieux vaut utiliser de plus en plus les écrits (porter une mention sur le dossier ou la fiche du travailleur, adresser une lettre datée et signée au confrère en présence du travailleur avec une copie à remettre dans le dossier ou adressée au travailleur lui-même et remise d’un document d’information signé par le travailleur), que des témoins ou de preuves par présomption.
Pour la forme de l’information : on pourrait s’inspirer de la formule donnée par le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM) qui réuni en coassurance le Sou médical et la Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF) en l’adaptant à la vaccination. La formule proposée pourrait être ; " je reconnais que la nature de l’acte vaccinal et du vaccin ainsi que ses risques et avantages m’ont été expliqués en termes que j’ai compris et qu’il a été répondu de façon satisfaisante à toutes les questions que j’ai posées " à laquelle on rajouterai cette autre formule d’information : " ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité du médecin à votre égard, mais une obligation qui lui est faite de vous délivrer une information orale et écrite, loyale, simple et intelligible (article 35 du Code de Déontologie médicale) ".
" le risque zéro n’existant pas en médecine, l’information totale et exhaustive est irréaliste " (Conseil National de l’Ordre des médecins, 1996)



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