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Eclairage au travail


Aspects règlementaires de l’évaluation de l’éclairage en milieu de travail
L’éclairage d’un lieu de travail doit assurer : la sécurité des travailleurs, une bonne visibilité de la tâche, confort visuel des personnes. Donc : éclairements minimaux des locaux pour éviter la fatigue visuelle ainsi que les affections de la vue qui en résultent, limitant l’éblouissement, limitation des contrastes d’éclairement et de luminance dans le champ visuel des opérateurs, recommandations sur les caractéristiques spectrales des sources lumineuses. Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante (décret n° 92-333 du 31 mars 1992 - art R 232-7-1 du Code du travail).
Le Décret n° 83-721 du 2 août 1983 intégré dans le Code du travail (art R 232-7 à R 232-7-10) établit les règles relatives à l’éclairage et à l’éclairement des lieux de travail. Il est complété par la circulaire du 11 avril 1984 (art R 232-6 à R 232-6-10 du Code du travail) relative au commentaire technique.
Les locaux aveugles (sans vue sur l’extérieur) doivent être limités à des locaux non destinés à des postes de travail fixes ou nécessitant des séjours les plus brefs ou dont la nature de l’activité est incompatible avec la mise en place de baies transparentes permettant la vue sur l’extérieur (lettre circulaire DRT n° 90-11 du 28 juin 1990).
Durant la présence du personnel sur les lieux de travail, les niveaux d’éclairement mesurés au plan de travail ou à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-après (art R 232-7-2) :
LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
et leurs dépendances VALEURS MINIMALES
d’éclairement
Voies de circulation intérieure…………………………
Escaliers et entrepôts…………………………………..
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires………………...
Locaux aveugles affectés à un travail permanent……… 40 lux
60 lux
120 lux
200 lux

ESPACES EXTERIEURS VALEURS MINIMALES
d’éclairement
Zones et voies de circulation extérieures………………
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent…………………………………… 10 lux

40 lux
Les zones et voies de circulation extérieures correspondent à celles empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail de nuit.
Le texte fait état "d’espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent" ce qui implique qu’il n’est pas obligatoire d’installer un éclairage fixe pour les espaces extérieurs dès lors qu’il n’y sera effectué de nuit que des travaux occasionnels.
Ces valeurs minimales s’appliquent sur l’ensemble de la surface des locaux.
Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux. L’éclairage peut être obtenu par des éclairages localisés de la zone de travail en complément de l’éclairage général.
La circulaire du 11 avril 1984 propose des valeurs d’éclairement minimal pour certaines activités (art R 232-6-2).
Eclairement minimal Type d’activité
200 lux………………………
300 lux………………………
400 lux………………………

600 lux ……………………...
800 lux……………………… Mécanique moyenne, dactylographie, travaux de bureau
Travail de petites pièces, bureau de dessin, mécanographie
Mécanique fine, gravure, comparaison de couleurs, dessins
difficiles, industrie du vêtement
Mécanique de précision, électronique fine, contrôles divers
Tâche très difficile dans l’industrie et les laboratoires
La norme française X 35-103 donne des exemples d’éclairements moyens en service recommandés par type d’établissement.
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d’éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l’éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d’éclairement entre les locaux contigus en communication (art R 232-7-3).
Les postes de travail à l’intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant (éblouissement avec rapports de luminance trop grands ou inconfort possible lié à l’effet thermique), soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées (art R 232-7-4). Toutefois, si la pénétration est épisodique et ne provoque pas d’inconfort, les mesures de protection peuvent ne pas être nécessaires (art R 232-6-4).
Des dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l’éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines. La difficulté des mesures de luminance a conduit à ne pas fixer de valeurs limites dans le décret.
Les sources d’éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l’activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité du personnel. Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et ne doivent pas provoquer d’effet stroboscopique (art R 232-7-5).
Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d’éclairage mises en œuvre (art R 232-7-6), en particulier les risques de brûlure.
Les normes NF C 71-110 et NF C 71-111 fixent les températures limites acceptables des luminaires.
Les organes de commande d’éclairage doivent être faciles d’accès. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu aisément. Ainsi, il doit être accessible de façon à rendre moins dangereuses et pénibles les tâches d’entretien.
Le chef d’établissement fixe les règles d’entretien périodique du matériel pour assurer la correcte application des dispositions concernant : valeurs minimales d’éclairement ; rapport entre éclairement général et celui de la zone de travail ; protection contre l’éblouissement et fatigue visuelle ; commandes d’éclairage.
Les règles d’entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.
L’inspecteur du travail peut imposer des relevés photométriques par une personne / organisme agréé choisi sur une liste dressée par le ministre du Travail et le ministre de l’Agriculture. Ceci pour vérifier le respect des dispositions concernant : valeurs minimales d’éclairement ; rapport entre éclairement général et ceux de la zone de travail ; protection contre l’éblouissement et fatigue visuelle. Leurs résultats sont communiqués à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant la date de la commande de vérification.
Les dispositions concernant les rapports des niveaux d’éclairage, la protection contre le rayonnement solaire, les fortes luminances ou les rapports de luminance ne sont pas applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l’article 1 er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Les dispositions concernant le rendu des couleurs, la fluctuation de la lumière, les effets thermiques, les brûlures et l’entretien restent applicables aux chantiers.
Le Décret n° 83-722 du 2 août 1983 , intégré dans les articles R 235-1 à R 235-2-3 du Code du travail, précise les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole :
• Utilisation de la lumière naturelle pour l’éclairage des locaux de travail ;
• Existence de baies transparentes situées au hauteur des yeux avec vue sur l’extérieur ;
• Etablissement de consignes d’instructions déterminant les niveaux minimum d’éclairement des locaux, emplacements et règles d’entretien.



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