» Médecine du travail prévention du risque carcinogène, mutagène, toxique pour la reproduction

prévention du risque carcinogène, mutagène, toxique pour la reproduction


Règles particulières de prévention du risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Le décret du 1er février 2001 modifie la section du Code du travail consacrée à la prévention du risque chimique et en particulier sa sous-section 6 qui établit les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Concernant les effets cancérogènes, les agents se subdivisent en 3 sous-classes :
- Catégorie 1 : Substance cancérogène prouvée pour l’homme.
- Catégorie 2 : Substance assimilée à un cancérogène pour l’homme, présomption de l’apparition de cancers si exposition humaine à cette substance.
- Catégorie 3 : Substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles, mais sans évaluation satisfaisante. Les données issues d’études adéquates chez l’animal sont insuffisantes pour classer la substance en catégorie 2.
Les arrêtés du 5 janvier 1993 et du 18 septembre 2000 définissent des procédés considérés cancérogènes : fabrication d’auramine, exposition aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille, grillage et électroraffinage des mattes de Nickel, fabrication d’alcool isopropylique, travaux exposants aux poussières de bois inhalables

Est considéré MUTAGENE, toute substance qui peut produire des défauts génétiques ou héréditaires ou en augmenter la fréquence avec 3 sous-classes :
- Catégorie 1 : Substance mutagène prouvée pour l’homme..
- Catégorie 2 : Substance assimilée à un mutagène pour l’homme, forte présomption de l’apparition de défauts génétiques héréditaires si exposition humaine à cette substance.
- Catégorie 3 : Substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets mutagènes possibles. Les données issues d’études adéquates sont insuffisantes pour classer la substance en catégorie 2.
Est considéré comme agent TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION, toute substance qui peut produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables ou non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductrices, avec 3 sous-classes :
- Catégorie 1 : Substance altérant la fertilité ou à effets toxiques sur le développement.
- Catégorie 2 : Substance assimilée à une substance altérant la fertilité ou à effets toxiques sur le développement
- Catégorie 3 : * Substance préoccupante pour la fertilité ou à effets toxiques sur le développement. Les données issues d’études adéquates sont insuffisantes pour classer la substance en catégorie 2 ;
Rôle de l’employeur : doit évaluer la nature, degré et durée d’exposition des travailleurs pour apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé et définir les mesures de prévention à prendre. A renouveler régulièrement (évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l’exposition des travailleurs à ces agents. Toutes les expositions doivent être prises en compte (inhalation, déglutition, y compris l’absorption percutanée ou transcutanée).
L’employeur doit réduire l’utilisation d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sur le lieu de travail : en le remplaçant - si techniquement possible - par une substance ou procédé moins dangereux. L’employeur fournit - sur sa demande - à l’inspecteur du travail le résultat de ses investigations.
Si ce remplacement n’est pas réalisable, l’employeur doit appliquer les mesures suivantes :
processus de travail et mesures techniques pour éviter / minimiser l’exposition à ces agents : travail en vase clos ou en cas d’impossibilité, mise en place de mesures permettant des niveaux d’exposition les plus bas possible ; en en limitant la quantité mise en œuvre et en les évacuant ; limiter le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être ; mesure fiable des agents cancérogènes, pour leur détection précoce si expositions anormales par événement imprévisible / accident ; procédures / méthodes de travail appropriées ; si protection collective impossible alors mesures de protection individuelle ; d’hygiène : nettoyage régulier des sols, murs, surfaces ; information des travailleurs ; délimitation des zones à risque et utilisation de signaux adéquats d’avertissement et de sécurité ; dispositifs d’urgence si expositions anormales (rupture du confinement des systèmes clos par exemple), collecte, stockage et évacuation sûrs des déchets.

L’employeur doit tenir à la disposition des travailleurs exposés, des membres du CHSCT (ou à défaut, des délégués du personnel), du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale, du médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre, les éléments ayant servi à l’évaluation du risque CMR
Les contrôles techniques pour vérifier le respect des valeurs limites au moins une fois par an par organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture. Si modification substantielle des installations / conditions de fabrication susceptibles d’effet sur les émissions d’agents CMR : nouveau contrôle dans 15 J.
Le dépassement des valeurs limites doit sans délai entraîner un nouveau contrôle dans les mêmes conditions. Si le dépassement est confirmé, le travail est arrêté aux postes de travail concernés jusqu’à mise en œuvre des mesures correctives.
Les résultats de l’ensemble des ces contrôles sont communiqués par le chef d’établissement au médecin du travail et au CHSCT (ou à défaut, aux délégués du personnel). Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale

L’employeur organise, avec le CHSCT et le médecin du travail, la formation à la sécurité et l’information des travailleurs susceptibles d’être exposés à un produit CMR (insistance sur les risques embryonnaires ou fœtaux et nécessité de déclarer vite les grossesses), risques additionnels (tabac), précautions à prendre (emploi des équipements de protection), règles d’hygiène au travail (ne pas fumer ou manger dans les zones de travail exposées …),
Les travailleurs, membres du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel) et le médecin du travail doivent être informés le plus rapidement possible par l’employeur des incidents ou des accidents susceptibles d’entraîner une exposition anormale. Tant que cette situation anormale persiste, seuls les travailleurs indispensables pour l’exécution des réparations et d’autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone affectée

L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs employés dans les activités à risque CMR, en précisant la nature de l’exposition, sa durée et son degré d’exposition.
Pour chaque travailleur, fiche d’exposition avec : nature du travail, caractéristiques des produits, périodes d’exposition , autres risques (chimique, physique ou biologique) du poste de travail, dates et résultats des contrôles de l’exposition individuelle au poste de travail, durée et importance des expositions accidentelles.
Chaque salarié et le médecin du travail sont informés du contenu de cette fiche. Ces informations sont tenues à la disposition des membres du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel).
Par ailleurs, il ne peut être fait appel aux salariés temporaires pour certains travaux dont la liste est fixée par l’arrêté du 8 octobre 1990 (en particulier exposition à des cancérogènes), sauf dérogation apportée par le directeur départemental du travail et de l’emploi.

Surveillance médicale
Visite médicale d’embauche : un travailleur ne peut être affecté à des travaux l’exposant à un CMR qu’après examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d’aptitude atteste qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. Cette fiche indique la date de l’étude du poste de travail, ainsi que la date de la dernière mise à jour de l’entreprise.
L’examen médical comprend un examen clinique, et si le médecin du travail l’estime nécessaire, un ou plusieurs examens complémentaires (à la charge de l’employeur).
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent pas être affectées à des postes de travail les exposants à des agents toxiques pour la reproduction.
Cette fiche d’aptitude est renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail. Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l’interprétation des examens cliniques (et éventuellement complémentaires) le concernant.
En dehors des visites périodiques, l’employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur incommodé par son travail, y compris à l’initiative du salarié.
Le médecin du travail est tenu informé par l’employeur des arrêts de travail > 10 J.
Si le travailleur présente une anomalie ou une MP susceptible de résulter d’une exposition à CMR, tout le personnel avec exposition comparable sur le même lieu de travail doit être examiné +/- examens complémentaires. L’évaluation des risques doit alors être renouvelée.
Dossier médical : pour chaque travailleur exposé à un CMR, le dossier médical doit contenir le double de la fiche d’exposition de l’employeur et les résultats datés de tous les examens médicaux auxquels l’intéressé a été soumis. Il peut être communiqué, à sa demande, au MIRTO et/ou, avec accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.
Ce dossier est conservé au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition. Si le travailleur change d’établissement, l’extrait du dossier relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du nouvel établissement, à la demande du salarié. Si l’établissement cesse son activité, le dossier est adressé au MIRTO qui le transmet éventuellement, à la demande du salarié, au médecin du travail du nouvel établissement où l’intéressé est employé.
Après le départ à la retraite du salarié, son dossier médical est conservé par le service médical du travail du dernier établissement fréquenté.
Une attestation d’exposition aux agents CMR est remplie par l’employeur et le médecin du travail, qui comporte l’identification du salarié, de l’entreprise et du médecin du travail, avec les informations de l’employeur et médecin du travail sur les agents cancérogènes (en ce qui concerne les substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction : non précisé par les textes réglementaires définissant cette attestation), la description des postes de travail, les dates de début et de fin d’exposition, les dates et résultats d’évaluation d’expositions. Il est remis au travailleur à son départ de l’établissement, quel qu’en soit le motif (décret du 26 mars 1993 et Arrêté du 28 février 1995).
Vu le long délai de prise en charge de certains cancers professionnels, une surveillance post-professionnelle a été instituée (décret du 26 mars 1993 et Arrêté du 28 février 1995) pour les personnes qui, au cours de leur activité salariée, ont été exposées à des agents cancérogènes des tableaux de maladies professionnelles ou à des agents cancérogènes au sens des articles R. 231-51 et R. 231-56 du Code du travail et de l’article ler du décret du 2 octobre 1986 (rayonnements ionisants).
La personne qui a, au cours de sa vie professionnelle, été exposée à un tel agent cancérogène peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle (prise en charge par le fond d’action sanitaire et social qui est accordé sur production par l’intéresse de l’attestation d’exposition).
Les modalités de surveillance sont fixée par arrêté pour les agents figurant dans un tableau de maladie professionnelle ; un accord préalable du médecin conseil de la CPAM est nécessaire pour les autres agents cancérogènes, et lorsque d’autres examens que ceux qui sont réglementairement prévus sont envisagés.
L’arrêté du 28 février 1995 fixe le modèle de cette attestation d’exposition. Ses annexes déterminent les informations devant y figurer, les modalités de cette surveillance post-professionnelle et de la prise en charge des examens médicaux.



Documents de pathologie humaine du service d’anatomie pathologique du CFB de Caen et du CHPC de Cherbourg. L ’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SE FAIT SOUS L’UNIQUE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Les concepteurs et réalisateurs de cette base ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation non contrôlée des informations fournies.

Performed by Arnaud Legrand 2009 © All Rights Reserved.