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Santé au travail en France


La santé au travail en France
La loi de politique de santé publique de 2004 remet la prévention au cœur des priorités de santé publique et redonne à la santé au travail sa dimension de santé publique qui lui manquait en France. Cette loi propose des objectifs quantifiés spécifiques dans la santé au travail : risque routier, risques péri-articulaires (TMS = première cause de maladies professionnelles), l’exposition des travailleurs au bruit, les agents cancérogènes en milieu professionnel.
Plan santé au travail, pour 2005-2 9 qui vise à l’amélioration des connaissances sur les conditions de travail avec cadre d’organisation et des actions généralistes et transversales pour prévenir divers types de risques au travail, avec 23 actions prioritaires et 4 objectifs structurants :
1) connaissance des dangers / risques et expositions en milieu professionnel ;
2) efficacité du contrôle ;
3) refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail ;
4) encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail.
Fin 2007, 28,0 millions de personnes sont actives en France métropolitaine, dont 25,9 millions avec un emploi salarié avec 77,1% de CDI (8,2% de CDD, 2,2 % d’intérimaires et 1,3% d’apprentis = taux d’activité de 56,5 % si > 15 ans (70,1 % chez les 15-64 ans), (62,0 % chez les hommes versus contre 51,4 % chez les femmes), il est le plus élevé chez les 25-49 ans (89,1 %) et faible chez les 15-24 ans (35,4 %) et > 50 ans (32,3 %). A la même époque taux de chômage selon le Bureau international du travail(BIT) pour la France entière de 7,8 % de la population active (et 7,5 % soit 2,1 millions de personnes pour la France métropolitaine)

Répartition de l’offre de médecine du travail en France
Lors du XIXe siècle une attention particulière à la santé des travailleurs a émergé en France, concernant les accidents du travail : les accidents liés à l’utilisation de nouvelles machines ou aux catastrophes minières ont été peu à peu perçus comme inacceptables. Puis l’attention a porté sur les maladies professionnelles dans le contexte hygiéniste du début du XXe siècle et dans l’approche scientifique de l’organisation du travail. Les premiers médecins « d’usine
 » apparaissent lors de la première guerre mondiale dans l’industrie de l’armement.
Les premiers services de médecine du travail ont été créés par une loi de 1942. La loi du 11 octobre 1946 confirme la mise en place de la médecine du travail. Le médecin du travail a alors « un rôle exclusivement préventif qui consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (Code du travail Art.L241-2). Mais la médecine du travail n’a alors pas de moyens d’action elle se cantonne à l’orientation de la main d’œuvre sur des critères d’aptitude au travail. À la fin des années 80, s’y ajoute l’étude du milieu de travail (tiers temps).
La médecine du travail devient obligatoire pour toutes les entreprises de droit privé, et incombe à l’employeur. Dans les grandes entreprises, existent des services autonomes de
médecine du travail , sinon recours à des services interentreprises de médecine du travail (associations loi de 1901, sous la responsabilité des employeurs, contrôlées par les salariés via les CE (actuels CSE) ou commissions de contrôle. Ils sont soumis à la tutelle administrative des services du ministère du Travail.
La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a modifié ce système. Les services de médecine du travail sont des services de santé au travail avec pluridisciplinarité dans la
prévention des risques professionnels.
Le Code du travail fixe maintenant le nombre de salariés et d’entreprises que peut suivre un médecin du travail à temps plein, avec maximum de 3 300 salariés, de 450 entreprises et de 3200 examens cliniques annuels. Sans risque particulier, les examens périodiques passent à un rythme biannuel pour dégager le temps nécessaire à l’activité en milieu de travail (tiers de
leur temps (150 demi-journées par an). Lors de cette activité, les médecins doivent élaborer et mettre à jour une fiche pour toutes les entreprises et faire des recommandations sur les mesures de prévention nécessaires. Présence d’une commission médico-technique dans les services avec au moins 3 médecins du travail, qui propose les priorités du service et les actions pluridisciplinaires à mener. Le plan d’activité annuel (ou pluriannuel) intègre des axes prioritaires autour des questions de prévention, d’éducation à la santé en lien avec les risques professionnels.
La réforme de 2002 a introduit la pluridisciplinarité dans les SST, soit par l’intervention d’autres professionnels - ergonomes, psychologues, toxicologues, … - présents dans les SST, soit par intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Comparaisons européennes
L’organisation de la médecine du travail est très variable d’un pays à l’autre. Au
Royaume-Uni, la médecine du travail n’est pas nécessairement pratiquée par un
médecin spécialiste et aucun texte n’impose d’examen médical d’embauche ou
périodique. Si, en Espagne ou au Luxembourg, le médecin du travail est salarié,
comme en France, dans un service autonome ou un service inter-entreprise, il
peut avoir un statut libéral dans d’autres pays de l’UE comme l’Allemagne ou la
Belgique. Ainsi en Allemagne, une entreprise n’ayant pas de service autonome
et n’ayant pas adhéré à un service inter entreprise peut recourir à un médecin
du travail exerçant en libéral. L’intervention des autres professionnels de santé,
notamment des infirmières, est également très variable d’un pays à l’autre.
Pour toutes ces raisons, les statistiques sur les effectifs de professionnels de la
santé au travail sont très éparses et peu comparables d’un pays à l’autre.
Les médecins du travail recensés par le ministère chargé de la Santé en 2007 avec 5 071 spécialistes en médecine du travail en France et 2 100 médecins généralistes compétents
en médecine du travail. Près de 75 % exercent dans les SST interentreprises et dans les services autonomes de médecine du travail du secteur privé.
D’autres exercent en établissement de santé (11,1 %) et dans les autres secteurs (14,2 %) comme les ministères et organismes de sécurité sociale, dont les médecins du travail auprès de la fonction publique d’État et territoriale.

En France, 2 grandes enquêtes nationales étudient les conditions de travail : l’enquête Conditions de travail et l’enquête Sumer (Surveillance médicale des risques professionnels).
L’enquête décennale santé de 2002-2003 fournit des informations sur la santé au travail au niveau national et dans cinq régions.
L’enquête Sumer montre que l’exposition à la majorité des contraintes auxquelles sont soumis les salariés a augmenté entre 1994 et 2003. Ainsi l’exposition au bruit > 85 dB est passée
de 13,0 % des travailleurs en 1994 à 18,2 % en 2003.
La proportion de salariés qui travaillent sur écran > 20 heures hebdomadaires a quasi ement doublé, (de 11,9 % en 1994 à 22,1 % en 2003), dans tous les secteurs d’activité et pour
toutes catégories socioprofessionnelles. Ceci touche majoritairement les femmes, surtout chez les cadres, où l’augmentation a été la plus importante (18,3 % en 1994 et 43,7 % en 2003). La manutention de charges lourdes concernait 37,6 % des salariés en 1994 et 42,8 % en 2003, les femmes étant plus exposées à ces contraintes en 2003 (33,4 %) vs 1994 (26,0 %).
La position debout ou piétinement > 20 heures hebdomadaires était de 28,3 % en 1994 et de
26,7 % en 2003.
En 2003, 16,9 % des salariés font des gestes répétitifs, d’où des troubles musculo-squelettiques. La proportion de salariés répétant un même geste > 10 heures par semaine
a diminué entre 1994 et 2003, passant de 12,5 % à 9,5 %.
L’exposition aux agents biologiques concernait 10,2 % des salariés en 1994 et 14,8 % en 2003, dans les secteurs les plus exposés (santé, action sociale, agriculture), elle est stable, alors que dans l’industrie surtout agroalimentaire ou de la construction (exposition liée au traitement des eaux et à l’assainissement), l’exposition aux agents biologiques est passée de 4,3 % à 7,6 % et de 1,8 % à 6,0 % respectivement, entre 1994 et 2003.
En 1994, 33,8 % des salariés étaient exposés à au moins un produit chimique, vs 37,0 %
en 2003, c’est dans la construction, l’industrie et l’agriculture qu’a lieu la plus forte augmentation (de 7 % à 11 %). La proportion de salariés exposés à au moins 3 produits
chimiques est passée de 13,0 % en 1994 à 16,0 % en 2003, surtout dans la construction (13 points) et l’agriculture (9 points). La proportion de salariés exposés à au moins un solvant
est passée de 12,3 % à 14,5 % et pour les agents tensio-actifs, de 6,0 % à 8,2 %.
Les expositions > 2 H/semaine aux produits chimiques ont augmenté de 1,6 % chez tous les salariés, de 8,6 % chez les ouvriers non qualifiés et de 7,2 % chez les ouvriers qualifiés.
La part des salariés exposés en 1994 aux cancérogènes a augmenté de 1%.
Les expositions sans protection collective ont diminué de 47 % en 1994 à 39 % en 2003, l’aspiration à la source est la plus fréquente.
Les protections individuelles sont plus souvent mises à disposition : 34 % des salariés avec
protection cutanée en 1994 vs 43 % en 2003 ; 11 % avec protections oculaires en 1994 vs 22 % en 2003.
L’enquête Sumer 2003 montre la persistance des expositions professionnelles à l’amiante, malgré l’interdiction d’utilisation en France depuis 1996 avec 0.6% de salariés exposés
en 2003 dont 10 % à niveau élevé (travaux de démolition de locaux / machines amiantés, travaux d’enlèvement d’amiante ou interventions sur matériaux amiantés.
L’enquête Conditions de travail estimait à 41,9 % en 2005 les actifs déclarant vivre des situations de tension avec le public parmi ceux en contact avec le public, proportion plus
faible qu’en 1998 (47,7 %).
Comparaisons européennes
Selon la quatrième enquête sur les conditions de travail (2005), 30,1 % des actifs
de l’Union européenne (UE) des 27 sont exposés au bruit. La proportion la plus
élevée est observée en Pologne (41,6 %) et la plus faible en Hollande (20,0 %).
En France, la proportion est de 31,9 %. Dans l’UE des 27, la proportion d’actifs
exposés à la manipulation des substances chimiques est de 14,5 %. Elle est la plus
élevée en Finlande (23,3 %) et la plus faible en Hollande (8,7 %). La proportion en
France est supérieure au niveau européen (16,6 %). Le port de charges lourdes
concerne 35,0 % des actifs de l’UE des 27. Le pays le plus touché est la Roumanie
(45,1 %) et le moins touché est la Hollande (22,0 %). En France, la proportion est
supérieure au niveau européen (39,2 %). Les mouvements répétitifs des membres
supérieurs touchent 62,3 % de la population active de l’UE des 27. Le pays dans
lequel cette proportion est la plus élevée est la Finlande (79,6 %), la proportion la
plus faible étant observée à Malte (51,1 %). La France présente une proportion
inférieure à la valeur européenne (60,7 %). La durée moyenne de travail hebdomadaire
est de 38,6 heures dans l’UE des 27. Elle est la plus élevée en Grèce (45,4
heures) et la plus faible en Hollande (33,0 heures). Les actifs français travaillent,
en moyenne, moins que les actifs de l’UE des 27 (35,5 heures).

En 2003, 22,9 % des actifs ont des horaires atypiques, surtout chez les hommes (27,6 % versus 17,9 %). À âge identique, c’est le travail posté avec alternance des horaires auxquels
les actifs sont le plus souvent exposés, (16,1 % des hommes et 13,1 % des femmes
en France métropolitaine). Le travail de nuit est la contrainte la moins répandue mais concerne 7,8 % des hommes et 2,8 % des femmes
Le travail répétitif sous contrainte de temps et la rémunération au rendement concerne 11,2 % des actifs en 2003, les hommes étant plus exposés que les femmes (13,6 % versus 8,7 %).



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