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Dysfonctionnement de la justice


Depuis longtemps je m’élève, contre la profusion de textes qui régissent notre métier, en particulier les nombreuses recommandations dont d’assez nombreuses sont dictés par différents lobbys dont le lobby pharmaceutique, les articles bidon nombreux, les essais thérapeutiques qui n’ont pas de sens, l’arrêt du développement de toute nouvelle chimiothérapie en faveur de la sur prescription de thérapies ciblées que l’on propose souvent sans bonnes bases scientifiques.
La médecine est malade depuis longtemps de la surprescription/ surtraitement / sur dépistage, le coût humain et financier des soins augmente inexorablement pour des améliorations mineures voire imaginaires, sachant la façon dont on peut s’y prendre pour manipuler les statistiques.
L’article ci-dessous montre à quel point la France, pourtant un grand pays où il fait bon vivre reste un des derniers états socialistes avec une dépense publique de 57% du PNB et une fonction publique pléthorique malgré les ajustements des dernières années et surtout une réglementation ubuesque, incontrôlée qui se contredit, est souvent inapplicable faute de décret d’application ou faute de compréhensibilité des textes, dont la majorité est produite par des fonctionnaires, irresponsables dans le sens du droit, vu qu’ils n’ont pas à décider pour les autres alors qu’ils n’ont aucun mandat électif.

Dysfonctionnements de la justice en France
Depuis la révolution et l’abolition de la monarchie il existe une séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, sauf que depuis Bonaparte les juges ne sont plus élus, alors qu’ils l’étaient dans les constitutions de 1791, 24/06/1793, 22/08/1795 et 13/12/1799.
Or les autres pouvoirs ont à répondre devant le peuple vu qu’ils sont élus, ce qui n’est pas le cas des juges, or les 3 pouvoirs sont indépendants les uns des autres, se pose la question de qui contrôle le judiciaire en France.
Le conseil d’état, recours suprême en cas de conflit entre un citoyen et l’état, n’est de même pas élu mais constitué de fonctionnaires donc de représentants de l’état, ce conseil est consulté selon l’article 39 de la Constitution sur les projets de lois et d’ordonnances, et est donc partiellement responsable des lois que l’état impose aux citoyens.
Le pouvoir exécutif dépend du Parlement qui peut le faire tomber (Pompidou a été le seul 1er ministre récusé par la Parlement le 5 Octobre 1962, par une motion de censure, non acceptée par le Général de Gaulle qui a dissous le Parlement le 8 Octobre)alors que celui-ci dicte en grande partie les lois votées par ledit Parlement (au printemps 2000, 38 des 56 lois votées étaient d’origine gouvernementale) et que le président peut dissoudre l’Assemblée
Incohérence la sème république, en pratique c’est le président qui prédomine, mais ceci est valable surtout hors cohabitation, le président nomme le premier ministre, préside le conseil des ministres, arbitre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, nomme aux emplois civils et militaires de l’état, est chef des armées, le gouvernement quant à lui détermine la politique de la nation, dispose de l’administration et de l’armée, le premier ministre dirige l’action du gouvernement et est responsable de la défense nationale.
La devise de l’état est liberté, égalité, fraternité or liberté et égalité sont contradictoires car un grand degré de liberté individuelle accroît les inégalités (libéralisme) alors que l’égalitarisme à tout crin supprime la liberté individuelle (socialisme).
Dans la déclaration des droits de l’homme, préambule à plusieurs constitutions dont celle de 1958, les droits naturels imprescriptibles sont la liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression, la constitution de 1848 introduisait le droit au travail, à l’instruction et à une vie décente, celle de 1875 ne parle ni de liberté, d’égalité ou de droits de l’homme mais créera néanmoins l’instruction publique et la liberté des syndicats (la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791, qui interdisait les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage).
En France depuis que l’état et la loi garantissent en plus des droits fondamentaux, des droits tels que l’instruction, l’emploi, la santé, la retraite et les vacances (la santé et la retraite étant de loin les budgets les plus importants de l’état), la loi de facto s’immisce dans de nombreux domaines.
Les lois ne représentent que la portion congrue (2%) de l’ensemble des réglementations qui régissent la vie en France (près de 520 000 textes en 2000, vs 8250 lois en 2000), donc 98% des réglementations sont l’œuvre de fonctionnaires, qui dans ce domaine jouissent d’une impunité totale, de l’anonymat et de la garantie de l’emploi.
Or la déclaration des droits de l’homme stipule à l’article 6 que la loi est l’expression de la volonté générale, que tout le monde peut y contribuer par leurs représentants et l’article 3 stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et par vois de référendum, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Ceci est en contradiction flagrante avec la masse des réglementations qui nous corsète et qui n’est jamais diminuée, ce alors que le rôle justement de la représentation nationale et de s’occuper de la vie en société. George Pompidou du temps de son passage à Matignon, un soir de 1966, en réponse à l’inflation législative, tempête sur l’un de ses chargés de mission venu le voir avec une montagne de décrets à signer. « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! s’emporte-t-il. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! ».
L’homme recevant tous ces points d’exclamation de la part de Pompidou n’est autre que Jacques Chirac, un jeune fonctionnaire de 34 ans entrant tout juste en politique.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que Jacques Chirac, une fois devenu président de la République, n’a pas suivi les conseils de celui qui lui avait mis le pied à l’étrier. Jamais autant de textes de circonstance et d’interdits en tout genre n’ont été votés que pendant ses deux mandats à l’Élysée. Il suffisait qu’un fait divers se déroule, comme une noyade dans une piscine, et l’Assemblée nationale devait immédiatement pondre des pages de lois sur la sécurité des bassins d’agrément. Actuellement en février 2019 suit à des tagages de croix gammées dans un cimetière juif en Alsace et du portrait de Simone Weil, Macron s’est empressé de déclarer qu’on allait légiférer, alors qu’il existe assez de textes de lois à ce sujet et qu’il faudrait mieux simplifier cette législation, donc pour donner l’illusion qu’on agit on va pondre des textes inutiles au lieu de s’atteler à ce qui l’est (utile). Actuellement en février 2019 suit à des tagages de croix gammées dans un cimetière juif en Alsace et du portrait de Simone Weil, Macron s’est empressé de déclarer qu’on allait légiférer, alors qu’il existe assez de textes de lois à ce sujet et qu’il faudrait mieux simplifier cette législation, donc pour donner l’illusion qu’on agit on va pondre des textes inutiles au lieu de s’atteler à ce qui l’est (utile). Le point d’orgue de cette politique a été la mise en place du principe de précaution, et son inscription dans la Constitution. Ce qui constitue un crime contre l’intelligence humaine, contre le progrès et contre la France des Lumières, celle de Pasteur ou de Pierre et Marie Curie.
François Hollande, qui partage beaucoup de points communs avec Jacques Chirac, a décidé de marcher sur les pas de ce dernier en matière de normes, de règlements et surtout d’incursions permanentes dans la vie privée de chacun de nous. La vitesse sur les routes nationales va être abaissée à 80 km/h. À Paris, Anne Hidalgo veut faire rouler les voitures, dans certains quartiers, moins vite que les vélos. De son côté, Ségolène Royal a décidé de ressortir les pastilles à apposer sur les pare-brise en fonction du degré de pollution émise par chaque véhicule. Une mesure qui va pénaliser tous ceux qui vont chaque jour au travail avec une vieille voiture parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en changer tous les deux ans. Une loi récemment votée interdit les émetteurs wi-fi dans les crèches alors que les enfants y sont assis une bonne partie de la journée devant des écrans de télévision qui diffusent des ondes dix fois plus puissantes que les prises Internet. Et l’on pourrait multiplier les exemples à l’infini.
Cette nouvelle politique est grave parce qu’elle touche à nos libertés individuelles, à notre mode de vie et constitue une incursion insupportable dans notre vie privée. Faute d’obtenir des résultats en matière économique et sociale, augmentation du nombre de chômeur, François Hollande se replie sur les sujets sociétaux, avec le “mariage pour tous”, puis une politique de “peuplement” de certains quartiers, ou à réécrire l’histoire de France telle que nos enfants ou petits-enfants devront l’apprendre. Jamais l’État n’a coûté aussi cher aux citoyens avec un taux de dépenses publiques représentant 57 % de la richesse nationale, tout en étant incapable de faire marcher ses propres fonctions régaliennes, l’amenant, par défaut, à s’occuper de tout ce qui relève du domaine privé.
Au-delà de l’anecdote, cette critique de la boulimie législative n’a pas pris une ride. Le phénomène s’est accentué durant toute la Ve République. Entre 1974 et 2015, le Journal officiel est passé de 13 000 à près de 23 000 pages, selon le site Regard Citoyens. Soit une augmentation de 75 %. Près d’un tiers des lois n’est pas mise en œuvre, faute de décrets d’application qui ne paraissent jamais.
En 2015, le député socialiste de la Loire, Régis Juanico, rappelait au Parisien que « le stock de lois dépasse les 11 000 textes avec 100 de plus chaque année ! ». « Cette inflation est le fait des gouvernements à 80 %. Essentiellement en raison de la pression médiatique et parce que chaque ministre veut sa loi et demande à son administration de lui en rédiger une. »
La situation est kafkaïenne en France, car ce n’est pas le parlement dont c’est le rôle, mais la fonction publique qui décide de l’immense majorité des textes qui régissent la vie de tous les jours, le tout sans aucune responsabilité. La loi se permettant en plus d’affirmer que nul n’est censé ignorer la loi, affirmation stupide vu que la masse des lois et règlement est si faramineuse, non mise à jour, avec des lois dont les effets s’opposent, des lois inapplicables, des lois jamais appliquées faute de décrets d’application, que ceci explique en partie, en dehors du fait de l’irresponsabilité des juges (qui ne sont jamais sanctionnés y compris en cas de faute majeure), la très grande variabilité des décisions rendues d’un tribunal à l’autre pour des sujets similaires, le juge étant totalement libre de décider selon les textes qu’on lui présente ou pas et selon son interprétation des textes dont certains sont incompréhensibles.
Il existe en France une quarantaine de codes (travail, impôts, commerce) avec près de 80000 pages de textes souvent illisibles.
En ce qui concerne les impôts, qui viennent, il faut le souligner pour la majorité des français, très loin derrière les prélèvements obligatoires effectués sur les revenus, mais restent très importants du point de vue du ressenti car on doit les payer à part sauf depuis 2019 où ils vont être prélevés à la source. Le parlement discute du budget de la Nation, mais chaque année le code des impôts subit près d’un millier de modifications, de facto le parlement est loin d’être le seul à décider de l’impôt, les commis de l’état établissant les règles qui s’imposent aux citoyens et non les élus. On rappelle qu’à l’instar du fonctionnement très onéreux de l’état, l’administration fiscale française coûte plus cher que dans d’autres pays riches, elle est donc moins efficace.
La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot), réprime la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ce vendredi la loi réprimant les propos négationnistes, le 08/01/2016. Or cette loi est en contradiction avec l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme (Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.) Il aurait fallu en fait modifier cette déclaration pour tenir compte des modifications importantes de la société, le problème est qu’à force de lois et de réglementations, concernant diverses discriminations, on ne sait plus s’il existe encore une liberté d’expression car on peut être poursuivi à tort et à travers pour un simple délit d’opinion, passible d’une condamnation parfois plus lourde que pour un fait délictuel voire criminel (invocation d’un vice de procédure).
En France : concernant les LGBT La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont soumis à un harcèlement policier en raison des lois sur l’exhibition sexuelle et l’atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu’en 1982. Une protection contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l’adoption du Pacte civil de solidarité en 1999. Depuis 2010, la transidentité n’est plus considérée comme une maladie mentale. Donc beaucoup de progrès ont été faits, ce qui est louable s’accompagnant de demandes concernant la reproduction à l’instar des couples hétérosexuels ce qui l’est moins, car contrenature par définition, la reproduction étant sexuée depuis les origines de la vie en tout cas pour l’ensemble des animaux supérieurs. Il est déjà très critiquable que la procréation médicalement assistée soit prise en charge par la société, mais il est évident qu’il faille une législation dans ce domaine, le problème est qu’en même temps qu’on favorise par des moyens parfois très couteux la fertilité de certains couples dont des couples homosexuels, on ne fait rien pour favoriser l’adoption de plus 145000 enfants à la charge de l’aide sociale à l’enfance.
La PMA (conception in vitro, le transfert d’embryon et l’insémination artificielle) est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cependant, elle n’est pas accessible à l’ensemble de ces derniers mais uniquement aux couples dont l’un des membres est victime d’une infertilité médicalement constatée. Elle est également ouverte aux couples dont l’homme ou la femme présente une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant.
Les demandeurs doivent être un couple marié ou en concubinage depuis au moins 2 ans. Les couples séparés ne sont donc pas concernés. Les deux membres doivent être en vie (la PMA est impossible en cas de décès de l’un d’eux) et en âge de procréer (D’après une décision de la cour d’appel de Versailles rendue le 5 mars 2018, un homme peut être considéré comme étant en âge de procréer jusqu’à 59 ans, ce qui est on s’en doute parfaitement ridicule, on peut devenir père y compris très tardivement dans la vie, même si cela semble peu souhaitable pour de multiples raisons éthiques et de santé.). La PMA n’est pas accessible aux couples homosexuels et aux femmes célibataires en France.
Adoption  : En 2000 sur les 145000 enfants de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), 80000 n’ont plus de lien réel avec leurs parents biologiques, en contrepartie 20000 couples font des démarches d’adoption, pour 4500 adoptions dont 3500 avec des enfants étrangers, ceci est dû à une procédure ubuesque, tatillone. Voir ci-dessous
En France, l’adoption est ouverte à toute personne > 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis + 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.
L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de 28 ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas 28 ans.
Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.
Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.
Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint
Dans ces conditions, l’agrément ne peut être délivré qu’à des candidats mariés ou à des candidats célibataires :
Un candidat marié peut adopter conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint.
Un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.
Dans les deux cas, les évaluations sociale et psychologique doivent attester que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté et donc prendre en compte la composition du foyer où il sera accueilli.
En 1985, on comptait plus de 10 000 enfants pupilles de l’État en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de 2 000, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.
Parmi les pupilles de l’État, on compte :
une majorité d’enfants confiés à la naissance après un accouchement sous le secret, et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif ;
quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption en les confiant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental ;
quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire, généralement âgés de plus de 5 ans, souvent adoptés par leur famille d’accueil ;
quelques enfants dont les parents de naissance se sont vu retirer l’autorité parentale.
très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille.
En pratique l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel que soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs. Il est aussi une préparation. Ceci est la présentation officielle de l’ASE qui peut ainsi justifier des résultats catastrophiques de l’adoption en France, l’immense majorité des enfants passant de famille d’accueil en famille d’accueil, sachant qu’on interdit à ces familles d’accueil de tisser un lien fort avec l’enfant soi-disant pour le protéger. Dans le but de protéger au maximum l’enfant on demande aux parents adoptifs de se présenter comme de superbes parents, alors qu’il n’existe strictement aucun contrôle (et cela est heureux pour des raisons évidentes de liberté de la vie privée, le désir de reproduction n’étant pas une affaire d’état, vu qu’il existe une liberté totale de procréer ou de refuser de procréer, lois Neuwirth de 1967 sur la contraception, loi Weil de 1975 sur l’avortement. On leur demande même une expertise psychiatrique alors qu’en même temps on interdit une simple enquête de voisinage.
Donc de facto alors que l’aide sociale à l’enfance a coûté en 2013 7,1 milliards d’euros = 25% de l’ensemble des dépenses sociales départementales, on prive de facto sous le fallacieux prétexte de les protéger, les enfants d’un foyer stable. Or les enfants ont besoin avant tout d’un milieu qui leur donne de l’amour, de l’éducation, un toit et les moyens de vivre normalement, or à un prix énorme pour la Société, sous l’influence de bénis oui-oui, qui prônent un imbécile principe de précaution au lieu de placer des enfants qui ont le même droit que d’autres à une vie normale, non seulement on les prive de ce droit, mais de plus on ne fait rien voire on démotive puissamment les adoptants potentiels, d’autant plus qu’on en diminue beaucoup le nombre avec la PMA, qui elle-même coûte cher, donc on augmente de façon fallacieuse et onéreuse avec les risque médicaux inhérents à la procédure la natalité, alors qu’on est incapable de donner aux enfants abandonnés un espoir de vie normale, que l’on pense d’abord aux êtres vivants présents qu’à ceux potentiels. En empêchant de facto l’adoption des enfants français, on agit comme si l’on privait quelqu’un de nourriture ou de soins en argumentant des risques liés à l’alimentation ou aux soins de santé, cela est parfaitement ridicule et prouve une fois de plus l’incurie de l’état qui comme d’habitude ne se prive pas de pondre quantité de textes dans ce domaine.
Parité hommes-femmes en 2000 : Loi de mise en oeuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La France partait de loin avec 6% de femmes élues avant 2000, on se référait au fait que dans le sous continent indien en particulier (Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka), Argentine, Nicaragua, Philippines des femmes ont été nommées premier ministre ou chef d’état, sauf Golda Meir en Israël, toutes ont été veuves ou filles d’hommes politiques de premier plan, souvent assassinés. Or il y a moins de femmes qui s’engagent en politique que d’hommes, de plus cette loi est en contradiction avec la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui stipule « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Dans la déclaration de l’ONU de 1948 « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. » Il n’est stipulé nulle part qu’il faille chercher à tout prix une juste représentation selon le sexe, à ce moment pourquoi pas une juste répartition selon la religion, la race. De plus cette disposition viole le principe selon lequel il est interdit de refuser un service ou un emploi sur la base d’une discrimination selon la race, religion, opinion politique ou sexe. Pour lutter contre une discrimination selon le sexe on a instauré des quotas selon le sexe, c’est insensé (dépourvu de sens).
Actuellement : L’Assemblée nationale élue le 18 juin 2017 comprend 38,7 % de femmes, en forte hausse par rapport à 2012 où ce taux était de 26,9 %. Les femmes occupent désormais 31,6 % des sièges au Sénat, contre 25 % lors des élections de 2014, par contre il existe une quasi parité au gouvernement. En comptant le premier ministre, le gouvernement compte 18 hommes et 17 femmes. Parmi ces dernières, dix sont ministres de plein exercice ; les autres sont secrétaires d’Etat – un ministre assiste chaque mercredi au conseil des ministres alors que les secrétaires d’Etat ne sont convoqués que lorsqu’on parle de leurs dossiers. Seules deux femmes ont un portefeuille régalien : Nicole Belloubet à la justice et Florence Parly à la défense

Il faut savoir que l’état s’arroge souvent des droits qu’il refuse au citoyen ainsi n’est pas constitutif d’une infraction le refus d’embaucher comme fonctionnaire une personne dépourvue de la nationalité française. On peut rappeler de même que notre représentation nationale est très déséquilibrée selon l’emploi avec plus de 1000 fois plus d’énarques élus que leur proportion dans la population (en 2000 34 énarques élus pour 4500 dans la population soit 6% d’élus pour 0.007% de la population, les enseignants sont 10 fois plus représentés et les ouvriers 10 fois moins que dans la population. Comme il n’existe aucune correspondance (elle n’est d’ailleurs pas nécessaire, car on attend de nos élus des capacités supérieures en particulier intellectuelles que le vulgus pecum, ce qui explique la sur-représentation des professions intellectuels dont les médecins, dentistes, pharmaciens (59 en tout donc environ 10%) actuellement.

La France est devenue depuis Giscard d’Estaing un pays socialiste, on sous entend par là un pays qui dépasse 40% de prélèvements obligatoires / PNB, car de 1974 à 1981 on est passé de 35.5 % à 42% de prélèvements obligatoires, en 2013 le secteur public emploie environ 5,6 millions d’agents. Soit 20% de l’emploi total en France (métropole et DOM), Fonction publique de l’Etat (FPE) : 2,385 millions d’agents, Fonction publique territoriale (FPT) : 1,878 million (295300 (conseils généraux), 81200 (Conseils régionaux ), 1160600 (communes), 200300 (intercommunalités)), Fonction publique hospitalière (FPH) : 1,153 million, cette proportion est nettement supérieure à celle d’autres pays avancés Elle se situe certes dans la "moyenne haute", mais l’écart se resserre par rapport aux pays qui ont davantage recours à l’externalisation.

La légitime défense s’applique si acte de défense justifié en cas d’agression, donc pas de condamnation en justice pour un acte normalement puni par la loi. Elle doit rester exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies : menace réelle et immédiate envers la personne ou envers un proche (ceci exclut les menaces verbales), qui est injustifiée ( une résistance violente à une arrestation par la police n’est pas un cas de légitime défense), les violences commises par le défendant étaient le seul moyen de se protéger et doivent être proportionnées (tirer avec une arme à feu face à un simple coup de poing n’est pas un cas de légitime défense) et immédiates, lors de l’agression et non après.
Certains actes sont présumés relever de la légitime défense, même s’ils ne remplissent pas toutes toutes ces conditions : repousser, de nuit, l’entrée d’une personne dans son domicile par effraction, violence ou ruse, ou se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence (riposte proportionnelle à l’infraction commise).La justice reste libre de déterminer si un acte relève ou non de la légitime défense.
Une personne poursuivie peut invoquer la légitime défense pendant l’enquête ou devant le tribunal. Si la justice reconnaît que la légitime défense s’applique, la personne ne peut pas être condamnée. La légitime défense ne peut être invoquée si l’état est responsable d’un acte illégal, ce qui contredit l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme (Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression) et l’article 15 (La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.).

Sécurité routière : En 1972, on déplorait 18 034 décès sur nos routes et 386 874 blessés. En 2011, 3 963 personnes ont été tuées (3684 en 2017) et 81 251 personnes ont été blessées. Dans le même temps, le trafic routier a été multiplié par 2,4. Entre 1972 et 2012, ce sont donc 320 000 vies qui ont été épargnées. A noter en 2017 une hausse de +0,4 % du volume total des infractions (délits et contraventions) au code de la route relevées en 2017 par les services de police et de gendarmerie nationales, dans le même temps, le nombre de points retirés en 2017 a connu une hausse de + 14,9 % par rapport à la même période de 2016 Sic !!!
L’accent est mis depuis des décennies sur les contrôles de vitesse qui sont beaucoup plus facile à faire avec les radars fixes ou embarqués y compris sur des véhicules de tourisme, avec des contrôles beaucoup plus rares concernant l’alcoolisme au volant, ce contrôle se faisant surtout après un accident. On sait bien que la sécurité routière dépend également de la qualité des routes en 2000 taux de mortalité de 0.9/ 100 millions de véhicule/km sur les autoroutes, vs 1.8 si 2 X 2 voies, 4.8 si 3 voies et 5.2 si 2 voies. L’argument de la vitesse est utilisé en grande partie pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état chroniquement déficitaires depuis plus de 40 ans. On ne peut s’empêcher de remarquer en même temps un record historique de l’évasion fiscale, le 13 septembre 2018, le dernier rapport du principal syndicat des Finances publiques, Solidaires-Finances publiques, livre une estimation peu reluisante sur la fraude fiscale. Celle-ci aurait grimpé historiquement à 100 milliards d’euros annuels, et ce sans comptabiliser les fraudes aux prélèvements sociaux. Réalisée tous les cinq ans, l’enquête montre une augmentation de la fraude fiscale, de 20 milliards d’euros par rapport à l’estimation de 2013, alors que l’on réduit les postes des contrôleurs fiscaux (- 3100 emplois depuis 2010), La fraude la plus courante demeure la sous-déclaration des revenus, selon Marianne, les 3 500 ménages les plus riches, concentreraient une fraude de cinq milliards d’euros chaque année, en raison de leurs avoirs détenus illégalement à l’étranger. Exemple le plus frappant début 2019, Carlos Ghosn le patron le mieux payé de France qui ne déclare pas ses revenus en France. Ne serait-il pas plus logique et surtout plus rentable de faire payer aux riches ce qu’ils doivent plutôt que d’assommer la masse qui a des moyens infiniment moindres avec des taxes variées dont les PV et amendes diverses ( nombre de PV et d’amendes en France avec un record en 2017 de 27 millions (26,4 millions en 2016). Les amendes pour infraction routière rapportent plus de 1,8 milliard d’euros à l’État français (5000 radars sur les routes françaises) ce qui ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’évasion fiscale. On rappelle qu’en 1999 le contentieux de la circulation représente 1/3 de l’activité répressive des tribunaux correctionnels, La part de « grandes » infractions à la vitesse (excès supérieurs à 20 km/h) est en diminution constante depuis 2003, date de déploiement des radars automatiques. Le taux qui était de 11,45 en 2004, de 9,49% en 2005 a dégringolé à 5,90% en 2014.

L’éducation nationale est le domaine où les fonctionnaires se sont surpassés, obligatoire de 6 à 13 ans en 1882 avec Jules ferry, puis de 6 à 14 ans le 9 aout 1936 sous Zay (gouvernement Blum), puis de 6 à 16 ans le 6 janvier 1959. L’école n’est en fait pas obligatoire, l’instruction peut en effet être donnée dans les familles par les parents (ce qui reste exceptionnel). C’est le domaine de l’action publique où il y a le plus de lois, décrets et circulaires, avec chaque année 10000 feuillets supplémentaires, chaque réforme est réduite à néant par la suivante, la définition de l’instituteur a été modifiée 6 fois en 18 ans et tout le reste est à l’avenant. La carte scolaire, prévue au début pour mettre des classes à proximité des enfants est devenue une répartition où ce sont enfants qui doivent aller à l’établissement qui leur a été désigné, avec d’innombrables magouilles qui permettent aux bourgeois et autres personnes aisées de placer leur progéniture où bon leur semble, avec des fausses adresses, ou des adresses de second logement dans la zone d’intérêt, qui peuvent être sous loués, des options spécifiques dont le but exclusif est d’aller à l’établissement ciblé mais pas d’avoir une formation spécifique, ou tout simplement le piston, les établissements à mauvaise réputation sont alors imposés aux enfants moins favorisés (exemple à Paris intramuros les enfants scolarisés représentent 153% des parisiens d’âge scolaire, donc 50 % d’enfants en plus pistonnés venant de la banlieue). Comme tout le reste, le résultat n’est pas glorieux et certainement très inférieur à ce que l’on pourrait espérer vu les moyens déployés. Les résultats du classement PISA 2016 ont été publiés le 6 décembre. La France arrive 267ème sur 70 pays et économies, d’un classement pour lequel elle avait terminé 25ème en 2012 (Singapour, Japon et Formose trustent les premières places). En France près de 1.8 million de jeunes sont des NEET (Neither in Employment, Education or Training) soit 17% de la jeunesse française entre 15 et 29 ans, au-dessus de la moyenne européenne et de l’OCDE (autour de 14%) et loin devant les Pays-Bas (8%), l’Allemagne (9%) ou la Suède (9,5%)
On passe sous silence le fait que des assistantes sociales du CROUS incitent les étudiants à assigner leurs parents en Justice sur foi de l’article 203 du code civil qui oblige les parents à nourrir, entretenir et élever leurs enfants, or cela ne cesse pas à la majorité car un arrêté de la cour de cassation du 18 mai 1967 les oblige à participer aux frais d’étude pour obtenir le métier convoité ce qui peut faire 10 ans si on fait médecine.

L’agriculture est un domaine parmi d’autres où la folie de réglementation de l’état s’exerce encore plus que dans le commerce et l’Industrie.
Si le nombre d’agriculteurs est passé de 10 millions en 1945 à 1 million aujourd’hui, le nombre de fonctionnaires du ministère de l’agriculture n’a pas vu ses effectifs diminuer significativement. Il s’est même accru entre 1980 et 2008. Il s’est créé entre les syndicats agricoles et le ministère un renforcement mutuel. Les agriculteurs pensent l’impression qu’un ministère puissant est un gage d’être bien défendus à Paris et à Bruxelles. En France, sans compter les 15000 salariés de l’enseignement agricole et les 15000 emplois dans la recherche, le ministère emploie 15000 fonctionnaires contre un millier en Allemagne. En 2016 le budget du ministère de l’Agriculture s’élevait à 4,42 milliards d’euros.En 2017, il s’établira à 5,12 milliards d’euros (+ 700 millions par rapport à 2016). Ce surnombre est la certitude que les agriculteurs seront soumis à des stratégies instables, des normes franco-françaises supplémentaires, et des contrôles tatillons et de nombreux organismes officiels. Le ministère a laissé les syndicats contrôler la profession par un système corporatif à travers les chambres d’agriculture (8000 salariés), le contrôle des structures, les surfaces minimales et maximales, les autorisations d’exploiter, et les SAFER (1000 salariés). Des organismes qui décident qui peut posséder et gérer les exploitations agricoles, dans quelles conditions et pour quelles productions. Il suffit d’imaginer la transposition de ces règles dans d’autres secteurs (restauration, boulangerie, garages, hôtels) pour réaliser les handicaps dont souffrent les agriculteurs entreprenants.
A partir d’un certain nombre de fonctionnaires, une administration n’a plus besoin du monde extérieur pour fonctionner. Avec le ministère de l’agriculture, n’avons-nous pas un exemple symbolique de l’incapacité de l’Etat à se réformer en France ? L’agriculture, comme la santé (sic), est un sujet où l’émotion l’emporte souvent sur la raison à cause de son rapport avec le vivant, et du lien encore fort entre les Français et les agriculteurs. Il est donc très difficile de l’aborder de façon rationnelle et donc de la réformer. De nombreux dirigeants politiques ont d’ailleurs témoigné une forte empathie pour les agriculteurs tout en les conduisant dans l’impasse où ils se trouvent. Les consommateurs ont déjà des attitudes et des actes contradictoires sur ce sujet. C’est aussi vrai pour certains urbains qui mythifient le « retour à la terre », et pour des syndicats agricoles trop focalisés sur l’installation de jeunes à tout prix, y compris d’un risque très élevé d’échec, au lieu de se concentrer sur les conditions de réussite des jeunes et des moins jeunes. Le nombre d’agriculteurs montre arithmétiquement que le ministère de l’agriculture est surdimensionné et doit réduire drastiquement le nombre de ses fonctionnaires (hors recherche et enseignement). Et la situation de la plupart des filières agricoles françaises, dépassées même par celles de nos voisins européens, confirme que ce volumineux ministère qui prétend les guider, est inefficace pour améliorer leurs performances. Mais c’est plus profondément la situation de nombreux agriculteurs qui exige un démantèlement de la technocratie qui étouffe les initiatives d’entrepreneurs en moyenne compétents et très courageux. En parallèle avec cette réduction des moyens, la réorganisation du ministère doit se faire en s’inspirant du ministère modeste des pays dont l’agriculture réussit.
En contrepartie de ce carcan de contraintes ubuesques et de la mainmise des syndicats qui aboutit à son lot d’incohérences de politiques absurdes ou à courte vue et surtout de situations de rentes ou pire de situations où en ayant le pouvoir on pousse son (ses) concurrent à la ruine, les paysans sont très largement subventionnés dans un système réputé surproducteur alors que le solde agroalimentaire de l’Europe est déficitaire. Voici grosso modo l’organigramme du complexe impérialiste agricole français : 4ème pays exportateur mondial, largement soutenu par l’Etat (au moins 10 milliards de subventions par an via l’Union Européenne) sans compter les subventions de l’état (voir ci-dessous). Comme le reste de l’économie actuelle, l’agriculture connait régulièrement des crises de surproduction, avec à chaque fois un insupportable gâchis, mis en scène par les exploitants eux-mêmes. Ces derniers sont en fait emmenés dans une course en avant à la productivité, qui saborde leurs propres taux de profits, les ruinant. Le seul moyen pour eux de se maintenir est d’augmenter toujours plus la masse de production, et de l’écouler à l’étranger. Très orientée vers ce modèle. ace à ce modèle en bout de course, de moins en moins profitable, une alternative séduit des agriculteurs de plus en plus nombreux : passer à des techniques de production « bio ». Beaucoup moins coûteuses en engrais, en matériel et en superficie de terrain, ces méthodes permettent de réduire les investissements, mais demandent une plus grande quantité de travail salarié.
Concernant les subventions agricolesTous les pays subventionnent leur agriculture, mais de façon très variable d’un pays à l’autre :
Pays qui subventionnent peu : Australie, Brésil, Argentine, etc. Dans ces pays, l’estimation du soutien aux producteurs (ESP, voir mesure du soutien agricole) varie de 0,2 % (Brésil) à 10 %. Parmi ces pays on trouve notamment des pays du groupe de Cairns.
Pays qui subventionnent fortement : États-Unis, Union européenne (UE). L’ESP est de 17 % pour les premiers et de 34 % pour les seconds. Comme ces ensembles représentent un poids très important leurs subventions sont très critiquées, notamment car ces États sont exportateurs nets de denrées agricoles.
Pays importateurs nets protectionnistes. Certains pays importateurs de denrées agricoles maintiennent des niveaux de soutien très élevés (estimations supérieures à 40 %) pour sauvegarder une agriculture dans leurs frontières. Ces pays sont groupés dans le G10 : Suisse, Japon, Norvège, Corée du Sud, etc.
Le soutien moyen aux producteurs dans les pays de l’OCDE est de 30 %.
Les concours publics à l’agriculture recouvrent les dépenses inscrites au budget de l’État, les dépenses européennes versées dans le cadre de la PAC et celles des collectivités locales. Le total des dépenses hors collectivités locales s’élève à près de 16 milliards d’euros en 2012. Parmi elles, les concours publics à l’agriculture et aux territoires ruraux représentent 11,8 milliards d’euros. Ce montant comprend les dépenses pour le soutien des marchés et des revenus agricoles (9,9 milliards), le développement rural (1,6 milliard) et les dépenses pour la sécurité sanitaire des végétaux et des animaux (0,2 milliard). Les financements communautaires en représentent plus de 80 %, voire 85 % pour les seules mesures de soutiens aux marchés et revenus agricoles. Après la forte progression liée à la mise en œuvre de la réforme de la PAC de 1992, le montant total des concours publics à l’agriculture est resté relativement stable en valeur courante depuis 1996. La structure des dépenses de soutien des marchés et des revenus a quant à elle beaucoup évolué avec les réformes de la PAC de 1992 et de 2000. Les dépenses pour la régulation des marchés représentaient 73 % du total en 1990 ; elles sont tombées à 3,2% en 2012. Les dépenses de maîtrise de l’offre (6 % en 1990) se sont également beaucoup réduites (moins de 1 % en 2012). A contrario, les aides directes aux agriculteurs représentent désormais plus de 80 % des soutiens publics.

La situation de l’agriculture se reproduit mais de façon moins intense dans le commerce et l’industrie, sauf qu’en plus des grands groupes industriels font la pluie et beau temps, il existe tout un carcan monstrueux de textes et normes à respecter, la responsabilité pénale des chefs d’entreprise en cas d’accidents sur les lieux de travail, et comme partout ce sont les petits qui bénéficient le moins des diverses subventions parfois totalement disproportionnées avec des rentes de situation pour certains grands groupes qui poussent à la ruine leurs concurrents. Par contre les petits sont le moins armés pour faire face à la bureaucratie tatillonne en l’absence de connaissances spécifiques et de relations, on va exiger du petit des moyens techniques trop lourds par rapport à son activité, on ne lui pardonne pas la moindre erreur de gestion y compris en ce qui concerne les salaires. D’un autre côté, les abus sont divers et nombreux de la part des chefs d’entreprise envers leur personnel, comme d’ailleurs à l’inverse dans l’autre sens, des arrêts de travail bidon à répétition.



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